La société est une forme d’organisation juridique de l’entreprise. Elle n’est toutefois pas nécessairement une structure fermée et autonome. A ce titre, elle peut appartenir à un groupe de sociétés. Ce concept est assez courant en droit des sociétés, car il présente...
Monter une entreprise est susceptible de nombreux changements au sein d’une vie. Cela peut entrainer une certaine mobilité qui se doit néanmoins d’être compensée par la fixation d’un siège social pour l’entreprise. Un point de repère aux implications...
Statut éminemment protecteur pour le locataire, le bail commercial est « un contrat par lequel une partie, le bailleur, s’engage à assurer à l’autre, le preneur, propriétaire d’un fonds de commerce, la jouissance des lieux moyennant un loyer ». Le droit...
Le coup d’accordéon financier est une opération financière ayant pour but de recapitaliser les sociétés en difficultés financières. Il est utilisé par les SARL ou les sociétés par actions (SA ou SAS). La finalité du coup d’accordéon financier consiste en une reprise...
Le capital-investissement est une composante importante de la vie économique et financière et une forme privée d’investissement qui s’adresse plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises « PME » non cotées en bourse. C’est pourquoi, elle est...
Bien qu’en apparence la transmission par apport d'un bail commercial semble être un acte relativement simple, il n'est parfois pas aisé de faire entendre raison au bailleur qui peut restreindre la cession. Cet article expose de façon pragmatique les droits...
Depuis plusieurs mois, les deux principaux acteurs télévisuels français, les groupes TF1 et M6, ont entamés des négociations exclusives afin de fusionner d’ici 2022. L’idée derrière cette fusion serait de faire front commun face à la concurrence des plateformes de...
À une heure où la scène économique est fragilisée par la crise sanitaire, tout investisseur potentiel qui envisage de racheter une entreprise se doit d’être prudent. C’est dans ce contexte que la due diligence joue un rôle capital au sein des Fusions-Acquisitions en...
Un trust constitue une relation juridique créée par un constituant (settlor) par acte entre vifs ou à cause de mort, ayant pour effet de placer des biens sous le contrôle d’un trustee dans l’intérêt d’un ou plusieurs bénéficiaires ou dans un but déterminé. Le settlor...
Le contrat de société est le fondement de la création d’une société. L’article 1832 du code civil met en avant les éléments constitutifs d’un contrat de société. Ces derniers sont, la pluralité d’associés, la mise en commun d’apport, la participation au résultat de...
En juillet 2019, Pfizer et Mylan annoncent un accord de fusion entre la branche Upjohn (vente de médicaments génériques par Pfizer) et Mylan. Une nouvelle société verra alors le jour en novembre 2020, la société Viatris. Lorsque deux entreprises fusionnent, il y...
Les statuts juridiques de l’entreprise sont propres aux sociétés et régissent l’organisation ainsi que le fonctionnement de chacune d’entre elles. Ces derniers encadrent non seulement les relations entre associés mais également celles avec les tiers, s’apparentant...