Hier encore avions-nous vingt ans, et, jouant de la vie, quelles merveilles idées ensemencèrent nos jardins d’esprit… ces graines ont depuis germé, et nous nous apprêtons à développer notre première société. Félicitation ! Et puisque ce projet éclora au travers...
La chambre commerciale de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur dans une décision en abandonnant le formalisme des actes conclus au nom ou pour le compte d’une société en formation (Com. 29 nov. 2023, n°22-12.865). Pour comprendre l’apport...
La création d’une entreprise de logistique nécessite certaines formalités qu’il convient de relever. Mais tout d’abord qu’est-ce qu’une entreprise de logistique ? Le secteur transport routier de marchandises et de personnes est l’un des plus dynamiques en France....
La constitution d’une société repose sur un accord de volontés, les associés doivent exprimer leur volonté de s’associer. Cependant, il existe des cas où la société est créée sans que cela procède à la base d’un accord de volontés des associés, ou alors sans que ne...
Dubai, et plus encore les Emirats Arabes Unis, sont aujourd’hui l’une des destinations les plus attractives en termes d’affaires. Le pays est depuis ces dernières années, une destination qui attire de nombreux chefs d’entreprises. Tout comme c’est le cas en France, la...
« Primam partem tollo, quonium nominar leo » une locution latine de Phèdre qui est à l’origine de l’existence des clauses léonines. Celle-ci signifie « je prends la première part parce que je m’appelle lion ». Par sa fable La génisse, la chèvre et la...
Présentée comme une solution « miracle » et extrêmement favorable aux nouveaux entrepreneurs, la loi du 14 février 2022 ne répond finalement peut-être pas à son objectif. Présentation attrayante, mais qu'en est-il de la réalité ? Annoncée par Emmanuel Macron...
L’objet social est le point central de la création d’une entreprise. Sans celui-ci, l’activité de l’entreprise ne peut pas être déterminée, et par conséquent, ne pas être créée. Il semble donc opportun de se demander pourquoi l’objet social est-il aussi...
Est-il encore possible de considérer qu’il existe de réelles différences entre le régime applicable à la situation des commerçants et celui applicable à celle des artisans ? En effet, si ces régimes étaient autrefois bels et bien distincts, cette distinction se...
L’entreprise est une personne morale, et comme toute personne physique, elle possède des informations qui lui sont propres. Ces informations la définissent, l’identifient et la distinguent d’autres entreprises. Elles peuvent alors être regroupées dans un document...
L’article 1832 du Code civil traite du contrat de société. Il s’énonce comme suit : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice...
Les entreprises commerciales sont les principaux acteurs du monde des affaires. Elles jouent un rôle essentiel dans le tissu économique, notamment à travers leurs offres de services innovants. Il existe de nombreuses formes d’entreprises avec des caractéristiques bien...