Est considéré comme commerçant, toute personne physique ou personne morale qui réalise des opérations de commerce. On parle aussi d’acte de commerce. Au sens du droit commercial, il s’agit d’acte posé dans le but de réaliser un bénéfice. Le commerçant est donc un...
Lors de la création d’une entreprise, les actionnaires consignent dans les statuts les informations fondamentales qui définissent la société et représentent le socle de leur accord. Mais à côté de ceci, il est des cas où, les règles statutaires ne suffisent pas, des...
Un dirigeant est un chef d’entreprise, un cadre, ou plus généralement toute personne investie d’un rôle de superviseur dans une société. De nombreux managers font appel à des experts en accompagnement de dirigeant encore appelés coachs professionnels (coach de...
Le statut de cadre dirigeant est un statut distinct de celui des autres personnels d’une société. Le cadre dirigeant est un employé de haut niveau, qui justifie d’un niveau d’expérience élevé, d’une grande autonomie dans son travail et qui participe à la direction de...
Une association est une personne morale, une organisation à but non lucratif qui poursuit un objet pouvant être culturel, écologique, scientifique etc. Elle se caractérise par la gratuité des fonctions qu'exercent ses membres. Ainsi, dans une association la fonction...
La formation est l’un des meilleurs leviers de performance pour une entreprise. Elle constitue un moyen de rester compétent et compétitif surtout dans les professions libérales. C’est pourquoi il est important, voire capital pour un chef d’entreprise de se former...
Une société mère est une entreprise qui possède au moins 5% du capital d'une autre société, et cela depuis plus de deux ans. Une entreprise dirigée par une société mère est donc une filiale de cette société mère, parfois appelée holding. Ce sont ces participations aux...
La gestion d’une société ou d’une association est généralement confiée à ses dirigeants sociaux (le président pour la SA, ou encore le gérant pour la SARL). Il est des cas cependant, où au gré d’un jeu de forces officieux, ces représentants sociaux ne sont des...
Professionnel du droit dont l’activité consiste à traiter principalement avec les sociétés et entrepreneurs, l’avocat en droit des affaires a une spécialisation de plus en plus prisée. Chargé des affaires nationales et internationales, l’avocat en droit des affaires...
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont bouleversé le droit du travail. Parmi ces innovations notables, l’instauration du Comité Social et Economique rompt avec la rigueur traditionnelle de la législation sociale. Cette volonté d’assouplissement portée par la...
Si le mot mineur nous évoque des limitations et des interdictions, comme ne pas pouvoir voter, ou consommer légalement de l’alcool en France, les jeunes adolescents mineurs ont toutefois des droits qui sont inconnus du grand public : être associé dans une société...
Après avoir précédemment décrit la composition et le fonctionnement du Conseil d’administration de la SA, il restait encore à s’intéresser à la direction générale au sein de cette même forme sociale. Le directeur général d’une SA est l’organe doté des pouvoirs...