La délégation de mandat est tout simplement le transfert d’un pouvoir reçu. Il s’agit pour une personne (le mandataire ou délégant) de confier à une autre personne (le délégataire), tout ou partie d’un engagement pris chez une autre (le mandant). La délégation de...
Le mandat simple est l’une des variétés du mandat de vente. Très utilisé en matière de vente immobilière, que vous souhaitez vendre ou acheter, vous devrez probablement le signer avec un mandataire. Ce contrat a une double variété, à savoir : le mandat simple et...
Le mandat de vente se présente sous deux variétés : le mandat simple et le mandat exclusif de vente. Le mandat de vente est très utilisé en matière immobilière. Ce mandat immobilier est un contrat par lequel un propriétaire immobilier (le vendeur) confie à une...
Le contrat d'assurance est un contrat spécifique. Par nature déséquilibré, le consommateur et futur assuré devra prêter garde aux clauses insérées par l'assureur. Introduction sur le contrat d’assurance Le contrat d’assurance repose depuis la réforme de 2016, sur une...
Le bail commercial est un contrat de location de locaux à usage commercial. Il est régi par le Code du Commerce notamment aux articles L.145 et suivants qui en précisent tous les contours. C’est un contrat qui met en relation deux parties, en l’occurrence le bailleur...
A l’heure du digital et de l’utilisation croissante des nouvelles technologies, le droit des contrats a tenté de s’adapter à ces nouveaux enjeux économiques. Face à la distanciation sociale, les outils numériques permettent désormais un travail contractuel à distance....
Il est de plus en plus courant de croiser le nom de franchise lorsqu’on parle de certaines entreprises ou sociétés. Bien que le contrat de franchise mériterait de longs développements, il est possible de retenir deux axes principaux. Alors quels sont les bénéfices à...
La France est un des pays les plus producteurs d’alcool avec une 3ème place européenne et une 9ème place mondiale mais elle en demeure pas moins aussi consommatrice avec une 6ème place parmi les 34 pays de l’organisation de coopération et de développement économiques....
La première classification est celle qui distingue les contrats nommés et innomés. Les contrats nommés sont ceux qui connaissent un régime déterminé par la loi. Ils sont régis par un certain nombre de règles qui sont soit impératives soit supplétives. Les contrats...
Théorisés pour la première fois en 1994 par le cypherpunk Nick Szabo, les contrats intelligents, ou smart-contracts en anglais, n'ont trouvé leur marque dans le monde réel qu'en 2015 avec la création de la blockchain Ethereum. Cette blockchain, en permettant le...
Après un record du monde battu établi par le Youtuber Michou sur l’ouverture d’un display Pokémon, dont la valeur était estimée à 50 000 euros, celui à pu générer un bénéfice dû à la rareté des cartes qui sont potentiellement obtenues aléatoirement dans ces...
« Le paradoxe de la condition humaine, c’est qu’on ne peut devenir soi-même que sous l’influence des autres. » Boris Cyrulnik L’avènement du numérique et l’essor des réseaux sociaux ont conduit à l'émergence d’un nouveau métier : le métier...