Nous effectuons tous des paiements électroniques pour des prestations et services tels que l’eau, l’électricité, le gaz, le téléphone, etc.). Pour plus de simplicité pour vous, vos créanciers et votre banque, la solution la plus recommandée est l’usage d’un mandat de...
Le mandat simple est l’une des variétés du mandat de vente. Très utilisé en matière de vente immobilière, que vous souhaitez vendre ou acheter, vous devrez probablement le signer avec un mandataire. Ce contrat a une double variété, à savoir : le mandat simple et...
Le mandat de vente se présente sous deux variétés : le mandat simple et le mandat exclusif de vente. Le mandat de vente est très utilisé en matière immobilière. Ce mandat immobilier est un contrat par lequel un propriétaire immobilier (le vendeur) confie à une...
Le contrat d'assurance est un contrat spécifique. Par nature déséquilibré, le consommateur et futur assuré devra prêter garde aux clauses insérées par l'assureur. Introduction sur le contrat d’assurance Le contrat d’assurance repose depuis la réforme de 2016, sur une...
Le bail commercial est un contrat de location de locaux à usage commercial. Il est régi par le Code du Commerce notamment aux articles L.145 et suivants qui en précisent tous les contours. C’est un contrat qui met en relation deux parties, en l’occurrence le bailleur...
La liberté de rompre une négociation est le corollaire de l'autonomie de la volonté. Les parties sont liées par le contrat, chacun est en droit de renoncer ou de finalement considérer que les conditions proposées ne lui conviennent pas (cf. article 1102 C.Civ.). Il...
Si les soldes se sont développés depuis le 19ème siècle, jusqu’à devenir le rendez-vous de l’année pour certains, de solides croyances relatives au prix affiché persistent. Le consommateur peut-il se prévaloir d’un prix rédhibitoire issu d’une erreur d’affichage ? Le...
A l’heure du digital et de l’utilisation croissante des nouvelles technologies, le droit des contrats a tenté de s’adapter à ces nouveaux enjeux économiques. Face à la distanciation sociale, les outils numériques permettent désormais un travail contractuel à distance....
Il est de plus en plus courant de croiser le nom de franchise lorsqu’on parle de certaines entreprises ou sociétés. Bien que le contrat de franchise mériterait de longs développements, il est possible de retenir deux axes principaux. Alors quels sont les bénéfices à...
Le contrat de consommation, contrat que toute personne passe afin de subvenir au besoin de sa vie de consommateur, repose à l’origine sur une asymétrie juridique. En effet, depuis la réforme de 2016, le consommateur est considéré juridiquement comme une partie faible...
La France est un des pays les plus producteurs d’alcool avec une 3ème place européenne et une 9ème place mondiale mais elle en demeure pas moins aussi consommatrice avec une 6ème place parmi les 34 pays de l’organisation de coopération et de développement économiques....
L’article 1171 du Code civil protège la partie faible d’un contrat. Introduit par la réforme du droit des contrats de 2016, il se doit d’être expliqué aux non-juristes. En effet, il peut être très utile pour une personne qui se voit lésée dans son contrat. Une...