Comment rédiger un contrat de travail ? Quelles sont les obligations de l’employeur et de l’employé ? Quels sont les différents types de contrats de travail ? Quel type de contrat choisir pour telle situation ? Ou encore comment modifier ou rompre un contrat de...
La rupture du contrat de travail est un événement impactant fortement l’entreprise et la vie du salarié. Pour compenser en partie l’effet de la perte d’emploi, certains modes de rupture du contrat de travail nécessitent le versement d’une indemnité au profit du...
Le 1er septembre 2022, Deliveroo France a été condamnée à verser une amende record pour la plateforme. Il convient alors de revenir sur cette affaire en s'intéressant au délit de travail dissimulé (I) pour ensuite analyser l'arrêt rendu par le tribunal de paris, qui a...
Historiquement, la protection sociale française est principalement financée par des cotisations sociales. Ces cotisations, perçues par l’URSSAF puis redistribuées aux différentes branches de la sécurité sociale, sont prélevées essentiellement sur les revenus du...
La formation est au cœur du développement des capacités et du renforcement des compétences. C’est fort de ce constat que le législateur a prévu une formation pour les agents territoriaux. En effet, le personnel de la fonction publique territoriale bénéficie d’une...
La rupture du contrat de travail est souvent un processus lourd et complexe. Elle peut donner lieu à des contentieux devant le Conseil des prud’hommes engendrant d’importants dommages et intérêts. Toutefois, il existe une période au cours de laquelle elle est...
Afin de bénéficier d’une retraite à temps plein, l'âge de départ en retraite peut actuellement aller jusqu'à 65 voire 67 ans. La tendance actuelle est à l’abaissement des montants des pensions ainsi qu’à l’allongement des périodes de cotisations nécessaires pour...
La sécurité et la protection de la santé au travail sont des composantes essentielles de la vie au travail. Plus une entreprise garantit la sécurité des travailleurs, plus elle gagne en crédit sur le plan socio-professionnel, voire humain. Dans l’ensemble des mesures...
La protection de l’enfance est un enjeu sociétal majeur. Cet enjeu mobilise une pluralité d’acteurs : juges aux affaires familiales, travailleurs sociaux, enseignants, crèches, travailleurs médico-sociaux, services sociaux… La finalité étant d’assurer la sécurité de...
La mise en place d’un règlement intérieur est une obligation dans les entreprises employant 50 salariés et plus. Ce document fixe les règles de conduite à suivre au sein de l’entreprise et notamment les règles concernant la discipline. C’est le règlement intérieur qui...
Le contrat de travail peut être rompu à l’initiative de l’employeur, du salarié ou des deux. Il peut avoir différentes causes : licenciement économique, licenciement pour abandon de poste… La rupture entre le salarié et l'employeur pourra également se faire d'un...
Il existe de nombreuses manières de quitter son poste. Le salarié peut, par exemple, conclure une rupture conventionnelle avec l’employeur qui fixera les modalités de départ du salarié. Il peut également choisir de démissionner. Cependant, dans cette hypothèse, il ne...