Le préavis est la période comprise entre la prise d’une décision et son entrée en vigueur effective. Se rapportant au licenciement économique, la période de préavis est le temps qui s’écoule entre la notification du licenciement économique et la date effective de...
Les heures supplémentaires dans le secteur de la restauration sont régies par la convention collective nationale HRC (hôtels, cafés et restaurants) du 30 avril 1997. Il y est prévu des règles relatives au calcul, la rémunération, la majoration des heures...
Un apprenti est un personnel titulaire d’un contrat d’apprentissage ou contrat d’alternance. Il n’est pas professionnel, mais est dans une phase de professionnalisation. L’apprenti peut être soumis à des conditions de travail dérogeant aux règles normales. L’apprenti...
Le licenciement d’un salarié peut être motivé par plusieurs incidents, parmi lesquels l’absence injustifiée. L’absence injustifiée est la situation d’un salarié qui ne s’est pas présenté à son poste de travail de manière injustifiée. Une telle conduite est passible de...
Récemment, le nombre d’entreprises à avoir fait recours à un service de restaurant en entreprise a nettement augmenté en France. Plus qu’un simple lieu de déjeuner des salariés, le restaurant d’entreprise revêt un caractère social et participe à la marque employeur de...
Comme tout autre secteur d’activité France, le secteur de la formation professionnelle est doté de sa convention collective. La convention collective des organismes de formation définit les conditions de travail et les garanties dont ont droit les salariés desdits...
Une convention collective est un accord entre organisations syndicales représentant les salariés et organisations professionnelles représentant les employeurs. La convention collective seconde le Code du travail dans l’organisation des rapports professionnels entre...
Une Convention collective est un accord entre une organisation professionnelle d’employeurs et un syndicat de salariés. Elle seconde les dispositions du Code du travail dont elle adapte les dispositions générales aux spécificités d’un secteur d’activité donné. Il en...
Les hôtels, cafés et restaurants sont un secteur réglementé en France. En plus du Code du travail qui prévoit déjà des règles relatives à l’organisation du travail et aux rapports entre employeurs et salariés, le secteur de la restauration fait l’objet de textes...
Le secteur du BTP regroupe les activités liées à la construction, la rénovation et maintenance des bâtiments. De ce fait, il existe plusieurs conventions collectives distinctes dans le secteur du bâtiment. Certaines sont d’application communes à toutes les entreprises...
Le secteur de l’automobile, tout comme d’autres secteurs d’activité dispose d’une convention collective nationale. La convention collective nationale des services de l’automobile est en vigueur en France depuis … Elle régit les rapports entre employeurs et salariés du...
Une convention collective est un accord écrit et négocié entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements des employeurs. La convention collective seconde le Code du travail dans l’organisation des rapports entre...