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Stagiaires de tous horizons, quels sont vos droits ?

Stagiaires de tous horizons, quels sont vos droits ?

par Théo BONNINGUES | Mai 6, 2021 | Embauche, Social

Facultatif ou obligatoire, gratifié ou non, en France ou à l’étranger… Le stage est devenu incontournable pour s’armer en vue d’affronter le monde du travail ou, plus simplement, pout découvrir la réalité du terrain avant un premier emploi. Du stage de découverte des...

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Doit-on obligatoirement travailler les jours fériés ?

Doit-on obligatoirement travailler les jours fériés ?

par UseYourLaw | Avr 29, 2021 | Durée et modalités du travail, Social

Férié ne rime pas toujours avec « chômé ». La fête du travail, l’Ascension ou encore le jour de l’an, si certains jours fériés sont synonymes de journées non travaillées pour nombre de salariés, ce n’est pas le cas pour tout le monde. Il est essentiel de...

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La protection de la santé de la femme enceinte au travail

La protection de la santé de la femme enceinte au travail

par Marina BORDEYNE | Avr 22, 2021 | Durée et modalités du travail, Social

Vous êtes enceinte et salariée ? Votre santé est protégée par le droit du travail. Pendant toute la durée de la grossesse, et suite à l’accouchement, des mesures sont mises en place pour ne pas impacter votre santé ou celle de votre futur enfant. Face à la crise...

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Précision jurisprudentielle sur la faute lourde du salarié (Cass. Soc., 10 février 2021, n°19-14.315)

Précision jurisprudentielle sur la faute lourde du salarié (Cass. Soc., 10 février 2021, n°19-14.315)

par Haci MORARU | Avr 22, 2021 | Litiges sociaux, Social

Dans un arrêt du 10 février 2021, la Haute juridiction rappelle le principe selon lequel “la faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne...

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La délégation de pouvoirs à un tiers de l’entreprise

La délégation de pouvoirs à un tiers de l’entreprise

par Haci MORARU | Avr 15, 2021 | Organes de représentation, Social

La Haute juridiction est venue considérer que le dirigeant d’une entreprise utilisatrice peut déléguer la présidence du comité d’entreprise (devenu le Comité social et économique) à l’un des salariés mis à sa disposition (Cass. soc. 25 nov. 2020, n°19-18.681) Cette...

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La vie privée du salarié dans l’entreprise

La vie privée du salarié dans l’entreprise

par Yasmin Aliyah SAMAH | Avr 15, 2021 | Durée et modalités du travail, Social

Classiquement, l’article L3121-1 du travail pose le principe selon lequel le temps de travail effectif est la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations...

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Le handicap au travail

Le handicap au travail

par Camille DOS SANTOS | Avr 8, 2021 | Durée et modalités du travail, Social

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi », tel est ce qui est affirmé par l’article 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Ce droit d’obtenir un emploi concerne tous les citoyens, y compris ceux atteints...

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Le projet du garde des sceaux : la réinsertion des détenus par le contrat de travail

Le projet du garde des sceaux : la réinsertion des détenus par le contrat de travail

par Inès LENBA | Avr 8, 2021 | Embauche, Social

À l’occasion de l’émission « zone interdite » diffusée le dimanche 7 mars 2021 sur M6, le Garde des sceaux Éric Dupond-Moretti a fait part de son projet de réinsertion des détenus.  Il a ainsi indiqué sa volonté de créer un statut plus protecteur...

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La COVID-19 : un cas de force majeure ?

La COVID-19 : un cas de force majeure ?

par Shanese OLIVIER | Avr 1, 2021 | Litiges sociaux, Social

Le 29 février 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a expliqué que le coronavirus était un cas de force majeure pour les entreprises, en particulier dans les marchés publics de l’État, justifiant l’inapplication des...

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Panorama des acteurs de la santé au travail en France

Panorama des acteurs de la santé au travail en France

par Medhi HAMZAOUI | Avr 1, 2021 | Médecine du travail, Social

La santé au travail a plusieurs visages, elle est incarnée par des institutions, des acteurs privés, des salariés, des employeurs. Elle se cache derrière de nombreuses appellations comme QVT, QHSE, CSE, RSE, Great place to work… Il est très facile de s’y perdre, c’est...

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Le DUERP, l’outil des préventeurs en entreprise

Le DUERP, l’outil des préventeurs en entreprise

par Medhi HAMZAOUI | Mar 25, 2021 | Organes de représentation, Social

Toute personne travaillant dans la santé au travail, tout préventeur doit nécessairement connaître le document unique d’évaluation des risques professionnels ou plus communément DUERP. Il s’agit d’un document qui doit recenser et classer les risques auxquels sont...

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Élection du CSE & Covid-19 : Être employeur en 2021

Élection du CSE & Covid-19 : Être employeur en 2021

par Théo BONNINGUES | Mar 18, 2021 | Organes de représentation, Social

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises employant 11 salariés ou plus sur une période minimale de douze mois consécutifs doivent chacune disposer d’une institution unique regroupant les représentants du personnel : le comité social et économique (CSE) (C....

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