Le sujet de la reconnaissance effective du contrat de travail n’est pas un domaine inédit en matière juridique. En effet, cette question, source de divergences et de débats, aussi bien doctrinaux que jurisprudentiels, est soumise au pouvoir d’appréciation du juge...
La CAF vous demande un remboursement de trop-perçu, une diminution ou la suppression d’une allocation alors que vous êtes en règle ? Sachez que vous pouvez contester une décision de la CAF. Quels sont alors les recours possibles ? Dans cet article, vous...
Encore peu mentionnés il y a quelques années, les RPS sont devenus l’une des préoccupations majeures des acteurs de la prévention et de la santé au travail. Ces risques, qui naissent des conditions de travail, se manifestent de manières diverses chez les salariés :...
Les cotisations sociales, souvent appelées péjorativement « charges sociales », sont à la base de notre système de sécurité sociale. Ce sont des sommes prélevées notamment sur les salaires qui financent en grande partie la protection sociale et donc in fine...
L’accès à certains concours de la fonction publique est strictement encadré et les candidats doivent répondre à des critères d’aptitudes physiques stricts. Il en est ainsi pour les métiers de la sécurité, de la police nationale, des sapeurs-pompiers ou encore de la...
Suivant l’arrêt précurseur en la matière (Cass. soc., 20 déc. 2001, n° 00-12.916), il ressort que les éléments caractérisant un accident de travail sont, un fait accidentel, une lésion, un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail et un lien de...
Forme d’organisation juridique de l’entreprise, la société n’est pas nécessairement une structure autonome et fermée. Elle peut appartenir à un groupe de sociétés, affiliation pourvue d’effets juridiques importants. A cet égard, la notion de co-emploi présente un...
L’enseigne Ikea, connue pour ses dédales et sa communication haute en couleur, a déjà eu son lot de procès. Un nouveau procès relatif à la surveillance illégale des salariés dans les entreprises françaises s’est ouvert le 22 mars dernier. I. Introduction au Procès...
La rupture du contrat de travail fait souvent naître des litiges entre l’employeur et le salarié. Cependant, il est possible par l’intermédiaire d’une transaction d’établir des concessions réciproques afin de faire obstacle à l'introduction ou à la poursuite...
Les conventions de forfait aménagent la durée du travail. Elles fixent le nombre d’heures de manière globale sans dissocier les heures normales des heures supplémentaires.Le forfait peut être en heures sur la semaine, sur le mois ou encore sur l’année. Mais le forfait...
Mister Boo sort les muscles ! Après sept saisons de bons et loyaux services dans l’émission de divertissement de France 2, le catcheur à la plastique lustrée attaque la société de production devant les Prud’hommes. La raison ? Condamné pour vente illégale de...
En 2020, selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined), 20.1% des femmes et 15.5 % des hommes, ont subi une situation de harcèlement au travail. Ce phénomène en entreprise, dépeint une réalité bien plus présente qu’on ne pourrait le penser, et...