Pour exercer leur mission, les représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures qui leur est alloué mensuellement. Le contenu de cette enveloppe horaire est strictement définie: par la loi ou par accord collectif plus favorable. Cependant, lorsque les élus...
Le travail du sexe est aujourd’hui encore sujet à controverse. Considérations sociales, économiques, sanitaires et idéologiques s’entremêlent, alimentant un débat complexe et sensible. La prostitution doit-elle faire l’objet d’une réglementation ? Le cas échéant,...
21 mois. Presque deux ans. C’est le temps qu’il aura fallu aux femmes de chambre de l’hôtel Ibis des Batignolles pour se faire entendre. Malgré la crise sanitaire, elles n’auront rien lâché. Et c’est ainsi que la grève leur aura permis de faire reconnaitre leurs...
Avec l’essor des NTIC et des revendications toujours croissantes des salariés concernant leurs conditions de travail, il est nécessaire de s’interroger sur la la liberté d’expression du salarié. Que ce soit pendant son temps de travail ou en dehors, jusqu'où peut...
Le sujet de la reconnaissance effective du contrat de travail n’est pas un domaine inédit en matière juridique. En effet, cette question, source de divergences et de débats, aussi bien doctrinaux que jurisprudentiels, est soumise au pouvoir d’appréciation du juge...
Les cotisations sociales, souvent appelées péjorativement « charges sociales », sont à la base de notre système de sécurité sociale. Ce sont des sommes prélevées notamment sur les salaires qui financent en grande partie la protection sociale et donc in fine...
La rupture du contrat de travail fait souvent naître des litiges entre l’employeur et le salarié. Cependant, il est possible par l’intermédiaire d’une transaction d’établir des concessions réciproques afin de faire obstacle à l'introduction ou à la poursuite...
Férié ne rime pas toujours avec « chômé ». La fête du travail, l’Ascension ou encore le jour de l’an, si certains jours fériés sont synonymes de journées non travaillées pour nombre de salariés, ce n’est pas le cas pour tout le monde. Il est essentiel de...
Vous êtes enceinte et salariée ? Votre santé est protégée par le droit du travail. Pendant toute la durée de la grossesse, et suite à l’accouchement, des mesures sont mises en place pour ne pas impacter votre santé ou celle de votre futur enfant. Face à la crise...
Classiquement, l’article L3121-1 du travail pose le principe selon lequel le temps de travail effectif est la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations...
« Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi », tel est ce qui est affirmé par l’article 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Ce droit d’obtenir un emploi concerne tous les citoyens, y compris ceux atteints...
La crise sanitaire qui sévit depuis plusieurs mois a notamment été marquée par l’organisation massive du télétravail. Les salariés jouent un rôle majeur, celui de rester chez soi pour limiter la transmission du virus. Selon un rapport d’Eurofound, c’est plus d’un...