La formation est l’un des meilleurs leviers de performance pour une entreprise. Elle constitue un moyen de rester compétent et compétitif surtout dans les professions libérales. C’est pourquoi il est important, voire capital pour un chef d’entreprise de se former...
Le mandat social et le contrat de travail offrent chacun des statuts différents quant au mode de fonctionnement et à la législation applicable. Il est des cas cependant, où dans une société la même personne peut être détentrice de ces deux statuts simultanément. Cette...
L’activité partielle a un impact sur plusieurs dispositions salariales et notamment sur les congés payés. Alors comment cela se passe t’il ? Comment concilier activité partielle et les congés payés, c’est ce que nous allons voir. L’influence de l'activité...
La question de la mobilité géographique du salarié se pose tant du point de vue de l’employeur, que de celui du salarié. L’employeur peut-il modifier le lieu de travail d’un salarié ? Ce dernier est-il tenu d’accepter toute modification de son lieu de...
Il est nécessaire de respecter plusieurs étapes pour effectuer correctement la déclaration d’un accident du travail. L’accident du travail peut être défini comme « un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou...
Les jugements du Tribunal judiciaire de Nanterre du 10 mars 2021, ainsi que celle du Tribunal Judiciaire de Paris en date du 30 mars 2021 relatives au refus d'octroi de titres-restaurant aux salariés en télétravail ont fait couler beaucoup d'encre et semblent, a...
D’origine jurisprudentielle, le législateur a mis en place une obligation générale d’adaptation ainsi que de maintien des capacités du salarié à occuper un emploi . Cette obligation s’applique à toutes les sociétés, peu importe l’effectif de celles-ci. Le...
Le congé de reclassement est souvent méconnu des employeurs comme des employés. Et pourtant, il est à la fois une obligation importante pour l’entreprise, et une opportunité à saisir pour le salarié ! En quoi consiste le congé de reclassement ? Le congé de...
Créé par la loi du 3 janvier 1984, puis réformé par la loi du 1er aout 2003 le congé pour création d’entreprise permet au salarié de bénéficier d’un congé non rémunéré pour créer reprendre, ou encore pour exercer des responsabilités dans une...
La journée de solidarité, mise en place 2004, a pour objectif de financer des actions publiques en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des handicapées. Pour ce faire, les salariés travaillent une journée supplémentaire sans être rémunéré, et les employeurs...
Ancré depuis plusieurs années dans les pratiques d’entreprises, le télétravail s’est développé de manière exponentielle depuis quelques mois. Face à la crise sanitaire mondiale de la Covid-19, les entreprises ont du s’adapter et mettre en place des mesures...
Si l’assimilation des influenceurs aux statuts de mannequins et artistes-interprètes a précédemment été exposée dans un premier article, il s’agit de revenir ici sur le potentiel accès au salariat des inflluenceurs. Bénéficier de la qualité de mannequin ou...