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La différence entre promesse d’embauche, promesse unilatérale et offre de contrat de travail

La différence entre promesse d’embauche, promesse unilatérale et offre de contrat de travail

par UseYourLaw | Juin 30, 2022 | Durée et modalités du travail, Embauche, Social

Le recrutement est une source de difficultés pour les candidats mais aussi pour les employeurs. A l’issue du processus de recrutement, l’employeur signifie au candidat son refus ou formule une promesse d’embauche qui pourra être soumise aux pourparlers. Cette promesse...

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Comment concilier le droit à la vie privée des télétravailleurs et le contrôle de leur activité par l’employeur ?

Comment concilier le droit à la vie privée des télétravailleurs et le contrôle de leur activité par l’employeur ?

par Louise Denoyes | Juin 30, 2022 | Durée et modalités du travail, Social

Si le droit à la vie privée des travailleurs est fondamental, celui-ci ne saurait pour autant être absolu et sans limite. En effet, l'employeur est tenu d'une obligation de contrôler l'activité des travailleurs et télétravailleurs, en veillant au respect des horaires,...

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Comment réagir en cas de congés payés non pris ?

Comment réagir en cas de congés payés non pris ?

par UseYourLaw | Juin 29, 2022 | Durée et modalités du travail, Litiges sociaux, Social

Il existe une variété de congés au profit des salariés : congé maternité, congé de solidarité familiale, congé de reclassement... Le plus connu reste cependant le congé payé, institué par la Loi du 20 juin 1936 et qui profite à l’ensemble des salariés. Rappel sur les...

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Comment est calculé le montant de l’indemnité de congé payé ?

Comment est calculé le montant de l’indemnité de congé payé ?

par Medhi HAMZAOUI | Juin 28, 2022 | Durée et modalités du travail, Social

Il existe une variété de congés au profit des salariés : congé maternité, congé de solidarité familiale, congé de reclassement... Le congé payé, institué en 1936 par le Front Populaire, reste le plus connu. Ce congé s'applique à l'ensemble des salariés mais le calcul...

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Comment bénéficier de l’indemnité du congé paternité de l’auto-entrepreneur en 2022 !

Comment bénéficier de l’indemnité du congé paternité de l’auto-entrepreneur en 2022 !

par UseYourLaw | Juin 23, 2022 | Durée et modalités du travail, Social

A l’instar du congé maternité chez les femmes, le congé paternité est un droit dont bénéficie tout homme, à l’occasion de la naissance d’un enfant (ou adoption) dans la famille. Loin d’être une particularité du salariat, l’auto-entrepreneur a aussi droit à un congé...

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Peut-on être fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

Peut-on être fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

par UseYourLaw | Juin 20, 2022 | Corporate, Création de société, Durée et modalités du travail, Forme juridique des entreprises, Social

De nos jours, il n’est plus rare de rencontrer des fonctionnaires auto-entrepreneurs. Toutefois, au vu de la sauvegarde de l’intégrité de la fonction publique, ce cumul est particulièrement encadré. Avant d’examiner la possibilité de cumuler les statuts de...

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Tableau 57 des maladies professionnelles

Tableau 57 des maladies professionnelles

par UseYourLaw | Juin 16, 2022 | Durée et modalités du travail, Médecine du travail, Social

La santé au travail et plus particulièrement la question des risques professionnels concerne tout employeur. De nombreux acteurs sont également impliqués comme par exemple, la médecine du travail, l’inspecteur du travail, le CSE (anciennement CHSCT) ou encore le...

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Qu’est-ce qu’une caisse des congés payés ?

Qu’est-ce qu’une caisse des congés payés ?

par UseYourLaw | Juin 10, 2022 | Durée et modalités du travail, Social

Il existe une variété de congés au profit des salariés : congé maternité, congé de solidarité familiale, congé de reclassement... Le plus connu reste cependant le congé payé institué par le Front Populaire qui profite à l’ensemble des salariés. Ces congés ne sont...

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Calendrier de la paie d’un fonctionnaire en 2022 ?

Calendrier de la paie d’un fonctionnaire en 2022 ?

par UseYourLaw | Juin 9, 2022 | Durée et modalités du travail, Social

En France, les fonctionnaires constituent environ un quart de l’ensemble des actifs salariés. Cette masse salariale importante implique une gestion des ressources humaines rigoureuse. Cela se traduit par exemple par le cadre très hiérarchisé dans lequel les...

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Que faire face aux heures supplémentaires non payées ?

Que faire face aux heures supplémentaires non payées ?

par UseYourLaw | Juin 8, 2022 | Durée et modalités du travail, Litiges sociaux, Social

Dans une certaine mesure, l’adage « tout travail mérite salaire » se retrouve en droit du travail français. Ainsi, toutes les heures accomplies au-delà de la durée légale de travail doivent être rémunérées. Ces heures, dites heures supplémentaires, donnent...

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Quelle est la durée maximale du travail ?

Quelle est la durée maximale du travail ?

par UseYourLaw | Juin 3, 2022 | Durée et modalités du travail, Social

Les heures supplémentaires peuvent constituer un complément de revenu intéressant pour les salariés du fait de la majoration qu’elles impliquent. Le nombre d’heures supplémentaires qu’il est possible de réaliser est cependant encadré par le Code du travail qui prévoit...

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Comment bénéficier du congé allaitement ou de ses alternatives ?

Comment bénéficier du congé allaitement ou de ses alternatives ?

par Medhi HAMZAOUI | Juin 2, 2022 | Durée et modalités du travail, Social

La naissance d’un enfant est un événement qui change durablement la vie des parents. Sur les premiers mois particulièrement, le nourrisson requiert une attention particulière de la part des deux parents. C’est dans cette optique qu’a été créé le congé maternité. Ce...

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