L’optimisation fiscale par la déductibilité des charges financières est un des piliers de la gestion fiscale actuelle. En matière d’intégration fiscale, ce mécanisme a été remodelé par la Loi de finances pour 2019 visant à effectuer la transposition de la directive UE...
L’intégration fiscale constitue le mode d’organisation de l’imposition privilégié des sociétés. Ce régime permet à la société intégrante de former un ensemble dont la base d’imposition à l’impôt sur les sociétés est représentée par la somme algébrique des bénéfices et...
Après la vérification des conditions et formalités d’application du régime d’intégration fiscale, il convient de déterminer le résultat d’ensemble. Alors que le régime de droit commun énonce autant de redevables que de sociétés composant un groupe, dans le régime de...
Le régime d’intégration fiscale permet à une société mère, dite « tête de groupe », « holding » de se constituer seule redevable d’impôt sur les sociétés pour l’ensemble du groupe qu’elle forme soit avec ses filiales (intégration...
L’IFI est, comme l’impôt sur le revenu des personnes physiques, un impôt progressif. Cependant, le législateur fiscal a prévu des mesures afin de rendre l’IFI moins douloureux pour les contribuables. En effet, à l’instar de l’impôt sur le revenu, un mécanisme de...
Par une décision de justice en date du 11 mars 2021, le tribunal de Nanterre a défini de manière inéluctable un cap jurisprudentiel concernant l’IFI sur la valeur nette du patrimoine imposable et son caractère immobilier. Cet arrêt dénonciateur d’une issue avantageuse...
L’imposition sur la fortune est aujourd’hui un sujet ayant un grand nombres de controverses auxquelles il est difficile de répondre. En témoigne ce changement récent, passant de l’ISF appelé « l’impôt de solidarité sur la fortune » devenu actuellement l’IFI «...
La Loi de Finances pour 2018 a introduit l’imposition sur la fortune immobilière (IFI) succédant à l’impôt sur la fortune (ISF). À la différence de son prédécesseur, l’IFI ne concerne uniquement que la composante immobilière du patrimoine....
La loi de finances pour 2018 a réformé en profondeur le régime des placements financiers et celui de la plus-value surcession de titres ou autres valeurs mobilières. Effectivement, il a été mis en place un prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8%...
En principe, n’importe quel acte permettant de constater des plus-values sur un actif, entraîne comme conséquence la taxation de celles-ci, que ce soit la réévaluation d’un actif, une cession de titres ou encore en cas d’apport en nature des titres d’une société à une...
La plus-value réalisée sur la cession à titre onéreux de titres, à savoir de valeurs mobilières et droits sociaux, effectuées directement par des particuliers, personnes interposées ou par l’intermédiaire d’une fiducie, sont...
Au contraire des plus-values professionnelles régies par les articles 39 terdecies et suivants du CGI qui apparaissent en cas de sortie du bilan comptable, le fait générateur des plus-values des particuliers, ou encore appelées plus-values privées, est une...