L’Union européenne (UE) n’est compétente qu’en matière de fiscalité indirecte. En effet, elle a notamment agi par l’établissement d’une union douanière en 1968 avec la mise en place d’un tarif douanier commun au sein du territoire européen ainsi que l’harmonisation du...
L’accord historique du samedi 30 octobre 2021 obtenu au G20 sur l’instauration d’une taxation minimale mondiale des firmes multinationales signe l’émergence d’un véritable : « Big bang fiscal ». I. Une Taxation minimale...
« Je pose une question, la question fatale, est-ce qu’il y’a de la TVA sur ces quotas là ». Vous avez probablement vu ou entendu parlé du nouveau documentaire Netflix qui fait fureur, les rois de l’arnaque. Trois hommes auraient commis « le casse du...
L’année football 2021 a été marquée par l’arrivée en France de nombreuses recrues d’exceptions notamment avec les arrivées au Paris Saint Germain de Sergio Ramos, Achraf Hakimi, Donnaruma et bien sûr, Lionel Messi. Pour favoriser ces arrivés, la France a fait de...
Les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France ne sont pas soumises à une obligation fiscale illimitée. Elles sont néanmoins imposables sur les revenus de source française, c’est-à-dire de revenus provenant de biens, de droits ou d’activités localisées en...
Souvent idéalisé, la pratique réelle de la profession d’avocat fiscaliste international est en réalité méconnue. Une démystification s’impose donc, afin d’établir la lumière sur une profession aussi bien fascinante qu’excitante. L’évolution de la profession d’avocat...
La pratique des prix de transfert avec sa visée internationale est au cœur des politiques étatiques et même de l’OCDE. Cette dernière a permis la mise en place de Principes en 1995 et 2010 en tant que lignes directrices proposées aux différents États....
En matière de fiscalité internationale, l’optimisation principale réside dans le mécanisme des prix de trasnfert. Ceux-ci sont souvent associés en tant qu’antonyme des prix de pleine concurrence (arm’s lengh prices). En effet, en dehors des paradis fiscaux, les États...
« Vouloir payer le plus d’impôt possible, pour certains, c’est peut-être de la sainteté ou de l’héroïsme ; on serait plutôt tenté d’y voir un dérangement de l’esprit ». Cette citation du professeur de droit fiscal Maurice Cozian, mets en évidence toute...
Le dumping fiscal ou concurrence fiscale, est une pratique qui consiste, pour un état, à adopter une législation fiscale plus favorable, afin d’attirer les flux économiques étrangers. Cette manœuvre conduit à une concurrence inter-étatique. L’harmonisation de la...
Situé tout juste entre l’Espagne et le Maroc, Gibraltar est un territoire britannique présentant une fiscalité aussi douce que son climat. Bien que soumis au droit anglais, ce micro-territoire de 6 km2 jouit d’une relative autonomie politique et a...
Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) présentent une santé économique bravant toute épreuve. Ces géants du numérique représentent à eux cinq près de 3 000 milliards de dollars soit l’équivalent du PIB de la 4ème puissance mondiale. Comme toutes les...