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Loi de finances : quels changements pour 2022 ? 

Loi de finances : quels changements pour 2022 ? 

par Jules TABARY | Fév 1, 2022 | Fiscal, Fiscalité des entrepreneurs, Fiscalité des particuliers, Fiscalité des sociétés

Le 15 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté de manière définitive, le projet de Loi de finances pour 2022. Ces principales mesures pour l’année 2022 concernent à la fois les particuliers, mais également les sociétés.   Les mesures applicables aux...

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Qu’est ce que la Loi de finances ?

Qu’est ce que la Loi de finances ?

par Orane DUPOND | Jan 31, 2022 | Fiscal, Fiscalité des entrepreneurs, Fiscalité des particuliers, Fiscalité des sociétés, Procédures fiscales

Au passage de la nouvelle année, une Loi de finances est fixée par le Parlement qui vote le budget annuel de l’Etat. Cette loi permet au Gouvernement de percevoir l’impôt et d’engager les dépenses publiques pendant une période déterminée. Elle est la résultante du...

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Indemnités de licenciement : quelle fiscalité ?

Indemnités de licenciement : quelle fiscalité ?

par Jules TABARY | Jan 11, 2022 | Fiscal, Fiscalité des particuliers

Lorsqu’un salarié faisant l’objet d’un contrat de travail à durée illimitée (CDI) est licencié, celui-ci reçoit, en principe, une indemnité de licenciement. En matière d’impôt sur le revenu, toutes les sommes que vous percevez en contrepartie de votre activité...

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Barème progressif de l’impôt sur le revenu pour 2022

Barème progressif de l’impôt sur le revenu pour 2022

par Paul FAUCOMPREZ | Jan 4, 2022 | Fiscal, Fiscalité des particuliers

Comme chaque année, le barème progressif de l’impôt sur le revenu a été revalorisé. Pour 2022, les seuils des plafonds ont légèrement augmentés. A salaire égal, vous payerez donc moins d’impôts en 2022 qu’en 2021. Données du barème progressif pour 2022 Pour vous...

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Réduire son impôt sur le revenu en souscrivant au capital d’une PME !

Réduire son impôt sur le revenu en souscrivant au capital d’une PME !

par Soufien MIFTAHI | Déc 28, 2021 | Fiscal, Fiscalité des particuliers

La crise sanitaire a fait apparaitre la nécessité pour les PME de disposer de fonds propres. Le gouvernement a mis en place le 9 mai 2021 le dispositif « Madelin ». Ainsi, les personnes physiques souscrivant au capital d’une PME peuvent profiter d’une...

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L’utilisation d’une carte de paiement en cryptomonnaies Bitpanda entraîne-t-elle une déclaration aux impôts ?

L’utilisation d’une carte de paiement en cryptomonnaies Bitpanda entraîne-t-elle une déclaration aux impôts ?

par Romain WIMS | Déc 12, 2021 | Fiscal, Fiscalité des particuliers

La carte de paiement Bitpanda permet de payer en cryptomonnaies ou en actions dans tous les lieux où les paiements par carte Visa sont acceptés sur simple présentation de la carte. Connectée à votre compte Bitpanda, elle facilite le paiement à l'aide d'actifs....

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Le prélèvement forfaitaire unique ou Flat-tax

Le prélèvement forfaitaire unique ou Flat-tax

par Flavie DABOVAL | Oct 5, 2021 | Fiscal, Fiscalité des particuliers

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou appelée plus communément flat-tax, est une imposition effectuée sur les revenus de capitaux ainsi que les plus-values sur titres. Il est donc à différencier du prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) qui s’applique...

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La fiscalité des plus-values sur les biens mobiliers : le cas de l’or

La fiscalité des plus-values sur les biens mobiliers : le cas de l’or

par Mathilde COCHART | Juil 27, 2021 | Fiscal, Fiscalité des particuliers

De nos jours, tout un chacun recherche des investissements pour permettre de placer son argent et de le faire fructifier. Certains le placent dans les banques comme des assurances vies ; d'autres dans l'immobilier. Et si les métaux précieux étaient une bonne...

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Faut-il rattacher un enfant majeur au foyer fiscal des parents ?

Faut-il rattacher un enfant majeur au foyer fiscal des parents ?

par Orane DUPOND | Juin 8, 2021 | Fiscal, Fiscalité des particuliers

Le mois de mai est la période de la déclaration des revenus. La question de savoir si les parents doivent garder ou non les enfants majeurs dans le foyer refait surface  chaque année. Il est possible pour les parents de détacher de leur foyer fiscal les enfants...

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Doit-on déclarer les revenus perçus sur les plateformes comme Vinted ou Leboncoin ?

Doit-on déclarer les revenus perçus sur les plateformes comme Vinted ou Leboncoin ?

par Orane DUPOND | Mai 18, 2021 | Fiscal, Fiscalité des particuliers

Depuis la loi du 23 octobre 2018, portant sur la lutte contre la fraude fiscale, les plateformes de vente en ligne doivent obligatoirement - à partir d’un certains montant - déclarer les recettes de leurs utilisateurs. Dans la continuité, les...

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Comment déclarer ses impôts sur le revenu ?

Comment déclarer ses impôts sur le revenu ?

par Nour BENFARAH | Mai 18, 2021 | Fiscal, Fiscalité des particuliers

Le 8 avril s’est ouvert la campagne en ligne de déclaration de revenus de 2020 qu’il est toujours possible de faire sur format papier. La déclaration reste obligatoire pour tous malgré les mécanismes de prélèvement à la source. Due à la particularité de l’année...

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Pourquoi le démembrement de propriété est-il fiscalement intéressant ?

Pourquoi le démembrement de propriété est-il fiscalement intéressant ?

par Mathilde COCHART | Mai 11, 2021 | Fiscal, Fiscalité des particuliers

Le démembrement de propriété est la faculté pour le propriétaire de diviser le droit de propriété et d’en attribuer un élément à d'autres personnes. Cette qualité se traduira par des droits et obligations sur le bien. Ce démembrement de...

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