Une société civile délimite son activité par son objet social, qui est lui, civil. C'est aussi par leur fiscalité qu'elles se distinguent des sociétés commerciales puisqu'en principe, elles sont assujetties à l'impôt sur le revenu. Elles sont caractérisées par leur...
Nolan Bushnell affirmait que « certains rêvent d’incroyables réalisations, pendant que d’autres restent éveillés et les font ». Et si vous réalisiez votre rêve en créant votre propre société ? De plus en plus d’individus souhaitent devenir entrepreneurs par...
Lors de la création d’une société, on distingue deux moments forts : celui de la constitution de la société et celui de son immatriculation. Dans la pratique, un laps de temps les sépare au cours duquel la société, dûment constituée, attend d’être...
Que vous soyez investisseurs, startuppers ou associés d’une société, un jour ou l’autre, vous serez confrontés à la notion de pacte d’associés. En pratique, les investisseurs institutionnels et les business angels imposent généralement la signature d'un pacte...
Le législateur a introduit assez récemment une nouvelle procédure de prévention pour aider les entreprises en difficulté, la procédure de sauvegarde. Depuis 2005, de nombreuses dispositions ont été mises en place pour faire en sorte que le chef d’entreprise soit...
Si vous désirez créer votre société, l’une des étapes clé est de s'intéresser à l’apport en société. Bien évidemment, cet apport ne doit pas être fictif. Mais alors, qu’est-ce qu’un apport ? A quoi sert-il ? Et surtout que peut-il contenir ? C’est ce que nous allons...
La procédure de conciliation vise à régler les difficultés de l’entreprise de façon extrajudiciaire. En effet, la conciliation permet d’établir un contrat entre les créanciers et le débiteur afin de régler amiablement les difficultés de ce dernier. La conciliation est...
Les statuts juridiques de l’entreprise sont propres aux sociétés et régissent l’organisation ainsi que le fonctionnement de chacune d’entre elles. Ces derniers encadrent non seulement les relations entre associés mais également celles avec les tiers, s’apparentant...
« Comme un organisme vivant, l’entreprise naît, vit et peut être le siège de désordres divers » selon Françoise PÉROCHON. À travers cette métaphore, le professeur PÉROCHON exprime parfaitement l’idée que la vie de l’entreprise est faite de hauts et de bas et...
Le choix de la forme de société revêt une importance particulière en raison des conséquences qui en découlent : juridiques, patrimoniales, fiscales et sociales. Il est donc essentiel de choisir la forme de société la plus adaptée à son activité et...
Il est fréquent qu’un débiteur soit de mauvaise foi pour payer sa dette. Dès lors, il semble difficile de récupérer l’argent dû sans titre exécutoire. Face à un impayé avec un recouvrement difficile, l’amiable ne suffit plus, il faut donc passer à l’étape supérieure,...
La crainte d’engager son patrimoine personnel est une considération commune de la plupart des porteurs de projets. Il est donc primordial de choisir la forme d’exploitation la plus adaptée à vos besoins, que ce soit à titre individuel ou sous forme sociale. Depuis le...