L'état de cessation des paiements du débiteur principal justifie que le créancier puisse se tourner vers la caution. Si la caution est protégée en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde au profit du débiteur principal, sa situation se dégrade au fil des...
Le contrat de société est le fondement de la création d’une société. L’article 1832 du code civil met en avant les éléments constitutifs d’un contrat de société. Ces derniers sont, la pluralité d’associés, la mise en commun d’apport, la participation au résultat de...
Très peu appréhendée en faculté, et notamment en droit des sociétés, la société coopérative compte à elle seule près de 6.8 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2018, 5.6 milliards d’euros en 2019, avec 3 439 coopératives actives sur tout le territoire français....
Nombreux sont ceux qui veulent se lancer dans l'aventure entrepreneuriale. L'une des craintes récurrentes des nouveaux entrepreneurs, est celle de la mise en péril du patrimoine familial et personnel. Pourtant des solutions existent, comme la déclaration...
Lors de la création d’une société, il est courant que les associés prévoient de s’investir à des degrés d’intensité différents dans la structure à naître. A ce titre, il est normal que les avantages octroyés dans les statuts à chaque associé correspondent aux...
La procédure de sauvegarde est une aubaine pour les débiteurs qui, sans être en état de cessation des paiements, bénéficient d’un temps de répit afin de redresser leur activité. Cette procédure très favorable au débiteur profite également à la caution. Le créancier...
De la responsabilité civile, on retient généralement celle du dirigeant ou gérant de société. Effectivement, ceux-ci sont plus enclins à engager leur responsabilité dans la mesure où ils s’exposent davantage que les associés. Néanmoins, l’erreur serait de considérer...
Il n'est pas rare qu'un dirigeant ne soit momentanément plus capable de remplir ses missions. La société sans dirigeant ou dont celui-ci ne peut plus remplir sa mission correctement se retrouve dans une situation risquée. Afin de palier à cette crise, l’administrateur...
« Les fidélités ne s’obtiennent pas sans bienfaits », affirmait Maurice Druon dans son livre « Le Pouvoir ». Certes : mais a contrario, l’infidélité aussi se monnaie. C’est là tout l’enjeu, en droit des sociétés, des clauses de « Good...
La caution est une garantie efficace dont se prévalent les créanciers afin d’être payés même en cas de défaillance de leur débiteur. Bien souvent, ces défaillances se matérialisent par l’ouverture d’une procédure collective. Le créancier est alors tenté de se...
Les dirigeants sociaux assurent la gestion quotidienne de la société et sa représentation à l’égard des tiers. En principe, sur le plan interne, les dirigeants ont tout pouvoir pour diriger la société. Toutefois ce pouvoir ne pourra s’exercer que dans la limite du...
Etant à la base de la création de la société, les associés se voient conférer des droits et des obligations. Les associés disposent de trois catégories de droits fondamentaux : les droits financiers, les droits patrimoniaux et les droits politiques. Il s’agira, dans...