Dans le cadre de contrats internationaux, l’objectif premier d’une due diligence est de procéder à une vérification complète de la situation (fiscale, sociale, comptable…) du futur cocontractant afin de décider si la relation d’affaires pourra se poursuivre. De telles...
Après avoir réalisé l'étude de marché de votre projet de création d'entreprise, il est temps d'adapter une stratégie efficace pour s'insérer sur le marché. Cependant, comme l'indique Omraan Michaêl Aïvanhov, "Le plus important, c'est de savoir à quoi vous...
Tout comme la société créée de fait, la société en participation occupe une place particulière. Plusieurs personnes peuvent volontairement décider de coopérer ensemble, se comporter comme associés, sans pour autant l’être. Elle n’est pas immatriculée au RCS,...
On dit souvent que « l’habit ne fait pas le moine ». Cela ferait pourtant les affaires de bien des multinationales… dont Chevron, pour n’en citer qu’une ! Axant sa communication sur ses engagements pour l’environnement, la compagnie pétrolière est accusée de ne pas...
Votre société arrive à son terme ? Vous ne vous entendez plus avec vos associés ? Votre société connaît des difficultés financières ? Cela signifie que vous devez surement vous intéresser au processus de dissolution de société. I/ Qu’est-ce qu’une...
Aujourd’hui, la Responsabilité Sociétale des Entreprises et la Compliance de manière plus générale sont au cœur de la stratégie de marque des entreprises. En effet, les préoccupations environnementales se sont développées et les consommateurs y sont de plus en plus...
Dans les sociétés anonymes classiques, deux grands organes se partagent le pouvoir : le directeur général et le conseil d’administration avec à sa tête le président. Le conseil d’administration est un acteur social majeur en ce qu’il assure l’élaboration de la...
Un trust constitue une relation juridique créée par un constituant (settlor) par acte entre vifs ou à cause de mort, ayant pour effet de placer des biens sous le contrôle d’un trustee dans l’intérêt d’un ou plusieurs bénéficiaires ou dans un but déterminé. Le settlor...
En pleine période de crise sanitaire, le renforcement du devoir de vigilance trouve tout son intérêt. En ces temps, de nombreuses entreprises prennent le risque de courir derrière la rentabilité de leurs activités sans se soucier des retombées liées aux enjeux...
« Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé et ceux qui creusent » (Le Bon, la Brute et le Truand – Sergio Leone). Et si l’univers juridique des affaires n’était en réalité qu’un gigantesque Western ? C’est...
Les questions de la rémunération des grands dirigeants d’entreprises a toujours été un sujet déchainant les passions. Face à ces excès, la jurisprudence en collaboration avec la loi, mais également la soft law ont tenté, tant bien que mal, d’endiguer l’augmentation...
La création d'un business n'est pas à prendre à la légère et doit, en amont, faire l'objet d'études sérieuses. Entre choix des statuts juridiques, choix de la forme sociale ou encore mise en place d'un business plan, monter une affaire pérenne nécessite du temps ainsi...