Le projet de loi Sapin II relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a introduit l'obligation pour les entreprises de se prémunir de programmes de prévention des risques et de conformité. On parle alors de...
Après avoir précédemment décrit la composition et le fonctionnement du Conseil d’administration de la SA, il restait encore à s’intéresser à la direction générale au sein de cette même forme sociale. Le directeur général d’une SA est l’organe doté des pouvoirs...
Le conseil de surveillance est un organe collégial qui a pour mission de veiller au bon fonctionnement d’une entreprise et d’en rendre compte aux actionnaires. Il fait partie des deux organes de gouvernance d’une société anonyme bicéphale, aussi dite « à...
La société anonyme (SA)est une société commerciale dont le capital social est composé d’actions. Généralement associée à des projets d’envergure, sa création et son fonctionnement sont régis par des règles spécifiques. Dans cet article, il conviendra de détailler les...
Détrompez-vous, il ne s’agit pas de la période d’incubation de la COVID-19. L’incubation est une période pendant laquelle une start-up ou une entreprise nouvelle est créée. Afin de concrétiser leur projet, les jeunes entrepreneurs sont accompagnés par des experts et...
Un dicton populaire nous dit que “prudence est mère de sûretés”. Si vous souhaitez acquérir ou investir, alors ce dicton vous concerne. Vous ne voudriez pas vous retrouver à acquérir ou investir dans une entreprise sans avoir la certitude que cette dernière est...
La micro-entreprise n’est pas un statut juridique à proprement parler mais un régime fiscal d’imposition mis à disposition des personnes physiques ayant une activité générant une recette. En effet, avant de vouloir devenir coursier à vélo, il faut respecter un certain...
« Être ou ne pas être : telle est la question » (William Shakespeare, Hamlet). Bien qu’au fondement d’une réflexion essentielle sur l’humanité, cette interrogation ne se limite toutefois pas au champ des simples individus : encore faut-il se...
Figure emblématique de la gauche brésilienne, l’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva est devenu en l’espace de cinq ans le symbole d’un pays gangréné par la corruption. Les déboires de l’ex-dirigeant s’inscrivent dans une opération d’ampleur (l’enquête...
Les parachutes dorés jouissent d’une célébrité qui dépasse même le milieu juridique. Des artistes comme Alain Souchon ou Orelsan ont notamment pu y faire allusion dans leurs chansons. Les parachutes dorés sont les indemnités de départ octroyées entre un dirigeant de...
Au départ ils étaient quatre à se lancer dans le projet Facebook : Mark Zuckerberg, Eduardo Saverin, Chris Hughes et Dustin Moskovitz, tous étudiants à Harvard. À la fin il n’en resta qu’un : Mark Zuckerberg. Ce dernier a évincé son associé Eduardo Saverin...
Véritable arme dans la guerre économique menée par les États-Unis, le droit perd de sa splendeur et participe au racket organisé de grandes sociétés. À travers ces lois à portée extraterritoriale, inutile de préciser que l’ambition américaine est d’affaiblir les...