Depuis plusieurs mois, les deux principaux acteurs télévisuels français, les groupes TF1 et M6, ont entamés des négociations exclusives afin de fusionner d’ici 2022. L’idée derrière cette fusion serait de faire front commun face à la concurrence des plateformes de...
L’entreprise se définit essentiellement par ces caractéristiques économiques, cependant les Hommes d’affaires affrontent l’environnement juridique à chacune des étapes du développement de l’entreprise, autrement dit le facteur juridique sera à chaque fois...
Outre l’instauration du passe sanitaire pour les rassemblements de plus de 50 personnes, ainsi que la prorogation de certaines mesures dérogatoires relatives au recouvrement des créances - telles que le plan d’apurement des dettes fiscales et sociales - l’article 13...
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont bouleversé le droit du travail. Parmi ces innovations notables, l’instauration du Comité Social et Economique rompt avec la rigueur traditionnelle de la législation sociale. Cette volonté d’assouplissement portée par la...
La Commission Européenne, dans son livre vert destiné à « promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises », définit la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) comme « l’intégration volontaire des préoccupations...
Si le mot mineur nous évoque des limitations et des interdictions, comme ne pas pouvoir voter, ou consommer légalement de l’alcool en France, les jeunes adolescents mineurs ont toutefois des droits qui sont inconnus du grand public : être associé dans une société...
Jean Jaurès disait “le premier des droits de l’homme c’est la liberté individuelle, la liberté d’expression”. C’est sur ce fondement que se présente la protection des lanceurs d'alerte. Tout salarié de l’entreprise signalant un risque grave pour la santé publique ou...
À une heure où la scène économique est fragilisée par la crise sanitaire, tout investisseur potentiel qui envisage de racheter une entreprise se doit d’être prudent. C’est dans ce contexte que la due diligence joue un rôle capital au sein des Fusions-Acquisitions en...
Avec la multiplication des affaires telles que Panama Papers ou encore WikiLeaks, la loi Sapin II, entrée en vigueur le 9 décembre 2016, est venue renforcer la protection des lanceurs d’alerte. Cette loi a également rendu obligatoire la mise en place de système...
S’inspirant des législations anglo-saxonnes, la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » entend lutter intensément contre la corruption, en contrant par la même occasion l’immixtion des Etats-Unis dans la vie des affaires européennes. En effet, sous couvert...
Régies par les articles L. 228-11 à L. 228-19 du Code de commerce issus de l’ordonnance du 24 juin 2004, les actions de préférences font l’objet d’un encadrement réduit, le législateur ayant souhaité donner une grande souplesse à ces titres. Ces valeurs mobilières...
Contrairement à la SARL, où le capital est réparti en parts sociales, les sociétés anonymes (SA) se caractérisent par une répartition d’actions. Cependant, dans le feu de l’action, il ne faut pas tout mélanger ! En effet, une dichotomie significative existe entre les...