Les comités sociaux et économiques dans les entreprises d’au moins 50 salariés bénéficient de l’obligation de versement par l’employeur de subventions de fonctionnement. Il existe en réalité 2 budgets distincts pour les CSE : l’un lié à son fonctionnement (C....
Dans plusieurs arrêts en date du 13 octobre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à statuer sur des espèces permettant d’apprécier la réparation du préjudice d’anxiété du salarié (Cass. Soc. 13 oct. 2021, n° 20-16.584 ; 20-16.583 ; 20-16.593 ;...
Si l’assimilation des influenceurs aux statuts de mannequins et artistes-interprètes a précédemment été exposée dans un premier article, il s’agit de revenir ici sur le potentiel accès au salariat des inflluenceurs. Bénéficier de la qualité de mannequin ou...
Une étude de l’INSEE publiée en 2019 établissait le taux de chômage des personnes en situation de handicap à 16%, soit deux fois plus élevé que la moyenne nationale. L’étude montre également qu’ils occupent, proportionnellement aux moyennes nationales, plus de postes...
Si les frontières entre les mannequins et les artistes-interprètes semblent parfois floues, il convient de distinguer ces deux dispositifs réalisés sur-mesure, et d’étudier leur conception extensible afin d’appliquer la présomption de salariat aux influenceurs dans le...
La protection sociale française permet de protéger le travailleur, alors même qu’il n’est plus à proprement parler sur son lieu de travail, notamment via l’accident de trajet. Qu’est ce que l’accident de trajet ? Quelles sont les limites dudit trajet ? Nous vous...
Pour exercer leur mission, les représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures qui leur est alloué mensuellement. Le contenu de cette enveloppe horaire est strictement définie: par la loi ou par accord collectif plus favorable. Cependant, lorsque les élus...
Reprenant une grande partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat, la loi du 22 aout 2021 dite « loi climat-résilience » insère de nombreuses dispositions en vue d’améliorer la prise en compte des questions environnementales. Elle...
Le travail du sexe est aujourd’hui encore sujet à controverse. Considérations sociales, économiques, sanitaires et idéologiques s’entremêlent, alimentant un débat complexe et sensible. La prostitution doit-elle faire l’objet d’une réglementation ? Le cas échéant,...
Avant les ordonnances du 22 septembre 2017, dites ordonnances Macron, lorsqu’un licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse (c’est-à-dire un licenciement dont le salarié a injustement été victime, qu’il n’aurait pas dû subir), il revenait librement au juge...
21 mois. Presque deux ans. C’est le temps qu’il aura fallu aux femmes de chambre de l’hôtel Ibis des Batignolles pour se faire entendre. Malgré la crise sanitaire, elles n’auront rien lâché. Et c’est ainsi que la grève leur aura permis de faire reconnaitre leurs...
Avec l’essor des NTIC et des revendications toujours croissantes des salariés concernant leurs conditions de travail, il est nécessaire de s’interroger sur la la liberté d’expression du salarié. Que ce soit pendant son temps de travail ou en dehors, jusqu'où peut...