Réaliser une augmentation de capital dans une SAS peut être nécessaire à plusieurs moments de la vie de la société. Il reviendra aux associés de la SAS ou éventuellement à l’associé de la SASU d’effectuer les démarches administratives afin de pouvoir réaliser cette...
Si les actions et parts sociales sont toutes deux la contrepartie d’un apport en société, leur émission diffère en fonction du choix de la forme de la société. On y attache les mêmes prérogatives pécuniaires (dividendes, boni de liquidation…) et extra pécuniaires...
Plusieurs hypothèses de détention sont possibles lorsqu’il s’agit de réaliser un investissement locatif en famille. S’il est possible de détenir le bien en indivision, il est également possible de créer une société (personne morale), dans laquelle loger le bien, pour...
Trouver un avocat en droit des affaires sur Lille n'est pas forcément chose aisée. En effet, c'est parfois difficile de faire son choix notamment à cause du nombre d'avocats en droit des affaires sur Lille. Alors, qui choisir lorsque je cherche un avocat en affaires...
Manquement à des règles déontologiques ? Convention d'honoraires surévaluée ou frauduleuse ? Le Bâtonnier est une personnalité importante dans l'avocature car il veille au respect de la déontologie, coordonne les avocats de son barreau et les représente face aux...
Le capital social constitue l’ensemble des apports des actionnaires d’une société. Il est l’expression même de l’affectio societatis et est détenu par l’ensemble des associés. Chacun en est propriétaire au prorata du nombre de parts qu’il détient. La puissance du...
Afin d'éclairer les consommateurs sur la qualité ou l'origine des produits qu'ils consomment, le droit de la consommation prévoit certains signes de qualité auxquels peuvent recourir les professionnels pour valoriser leurs produits. L'usage de ces signes est toutefois...
Il est courant d’assimiler les groupes de sociétés aux grandes entreprises de la scène économique. Pourtant, de plus en plus de petites entreprises ont recours à la constitution de groupe de sociétés afin de bénéficier des avantages qui peuvent en découler. L’un des...
Le lobbying, s’il est ordinaire aux Etats-Unis, demeure un usage encore flou en France, qui se pratique « sous le manteau », laissant planer une menace pour la démocratie du pays. En 1901, l’adoption de la loi « relative au contrat d’association », met...
Le bail commercial apporte de nombreux avantages au locataire. Il s'agit d'un statut éminemment protecteur pour ce dernier, puisqu'il bénéficie d'une fiction juridique qu'est la "propriété commerciale". Celle-ci lui confère un droit au renouvellement du bail, garantie...
Le bail commercial est bien souvent un outil indispensable pour les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Il leur permet, à défaut d'être propriétaire, d'exploiter des locaux nécessaires à leurs activités en tant que locataire tout...
La société est une forme d’organisation juridique de l’entreprise. Elle n’est toutefois pas nécessairement une structure fermée et autonome. A ce titre, elle peut appartenir à un groupe de sociétés. Ce concept est assez courant en droit des sociétés, car il présente...