Comparer les assurances auto-entrepreneur n'est pas toujours facile. Entre les charges directes à assumer et les risques à prévoir, il est pourtant important de penser à assurer la pérennité de votre micro-entreprise. Cela nécessite une protection précise, adaptée à...
De nos jours, il n’est plus rare de rencontrer des fonctionnaires auto-entrepreneurs. Toutefois, au vu de la sauvegarde de l’intégrité de la fonction publique, ce cumul est particulièrement encadré. Avant d’examiner la possibilité de cumuler les statuts de...
Le métier d’apporteur d’affaires ne date pas d’aujourd’hui, en effet les industriels et grands groupes commerciaux ont toujours fait appel à des spécialistes pour la recherche de nouveaux clients ou de partenaires dans le cadre de leur expansion. De nos jours, le...
Le statut d’auto-entrepreneur est assez apprécié car jugé assez souple et non contraignant. Mais qu’en est-il, appliqué au secteur de l’immobilier ? Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur immobilier ? En outre, l’exercice de cette profession est soumis au respect de...
La raison sociale est le nom par lequel on désigne une société. En effet, dans sa constitution et son fonctionnement, la raison sociale occupe une place très importante car il s’agit d’une des informations que la société communique dans tous ces documents formels. Il...
La technicité du droit et l’évolution permanente de la législation sont de nature à poser de sérieuses limites aux justiciables. La longue durée des procédures judiciaires, sans oublier parfois l’indisponibilité des parties, tout ceci justifie que l’on se penche sur...
Le 15 septembre 2021, par deux ordonnances, le gouvernement a clôturé la réforme du droit des sûretés ayant commencé par une ordonnance du 23 mars 2006. Ces deux ordonnances ont réformé le droit des sûretés personnelles. La première dite « sûretés » est entrée en...
De nos jours, il est de plus en plus commun dans les sociétés, de voir des employés s’aventurer dans la sphère entrepreneuriale sans toutefois avoir à quitter leur emploi. Cette situation interroge sur le cumul de ces deux statuts, c’est-à-dire la possibilité d’être à...
Une mutuelle est une assurance complémentaire santé qui accompagne la sécurité sociale dans la protection ou la prévoyance de la santé de l’assuré. Elle varie selon les garanties souscrites et prend généralement en charge les frais de santé non couverts par le régime...
On parle de faillite d’entreprise lorsqu’une société n’arrive plus à supporter ses charges. C’est-à-dire lorsque son actif disponible est insuffisant pour supporter son passif exigible. Pour toute entreprise, la faillite est une situation qui doit être déclarée auprès...
La recherche de garanties de solvabilité des débiteurs requiert parfois l’examen des biens de ces derniers. Entre hypothèque d’immeubles et gage de biens meubles corporels, le nantissement est une sûreté réelle des biens meubles incorporels tels qu’un fonds de...
Est considéré comme commerçant, toute personne physique ou personne morale qui réalise des opérations de commerce. On parle aussi d’acte de commerce. Au sens du droit commercial, il s’agit d’acte posé dans le but de réaliser un bénéfice. Le commerçant est donc un...