Le conseil de surveillance est un organe collégial qui a pour mission de veiller au bon fonctionnement d’une entreprise et d’en rendre compte aux actionnaires. Il fait partie des deux organes de gouvernance d’une société anonyme bicéphale, aussi dite « à...

Un dicton populaire nous dit que “prudence est mère de sûretés”. Si vous souhaitez acquérir ou investir, alors ce dicton vous concerne.  Vous ne voudriez pas vous retrouver à acquérir ou investir dans une entreprise sans avoir la certitude que cette dernière est...

Les parachutes dorés jouissent d’une célébrité qui dépasse même le milieu juridique. Des artistes comme Alain Souchon ou Orelsan ont notamment pu y faire allusion dans leurs chansons. Les parachutes dorés sont les indemnités de départ octroyées entre un dirigeant de...

Dans le cadre de contrats internationaux, l’objectif premier d’une due diligence est de procéder à une vérification complète de la situation (fiscale, sociale, comptable…) du futur cocontractant afin de décider si la relation d’affaires pourra se poursuivre. De telles...

Dans les sociétés anonymes classiques, deux grands organes se partagent le pouvoir : le directeur général et le conseil d’administration avec à sa tête le président. Le conseil d’administration est un acteur social majeur en ce qu’il assure l’élaboration de la...

Les questions de la rémunération des grands dirigeants d’entreprises a toujours été un sujet déchainant les passions. Face à ces excès, la jurisprudence en collaboration avec la loi, mais également la soft law ont tenté, tant bien que mal, d’endiguer l’augmentation...

De la responsabilité civile, on retient généralement celle du dirigeant ou gérant de société. Effectivement, ceux-ci sont plus enclins à engager leur responsabilité dans la mesure où ils s’exposent davantage que les associés. Néanmoins, l’erreur serait de considérer...

Les dirigeants sociaux assurent la gestion quotidienne de la société et sa représentation à l’égard des tiers. En principe, sur le plan interne, les dirigeants ont tout pouvoir pour diriger la société. Toutefois ce pouvoir ne pourra s’exercer que dans la limite du...

Etant à la base de la création de la société, les associés se voient conférer des droits et des obligations. Les associés disposent de trois catégories de droits fondamentaux : les droits financiers, les droits patrimoniaux et les droits politiques. Il s’agira, dans...

Classiquement, les associés sont considérés comme les « propriétaires économiques de la société » du fait des apports qu’ils réalisent au profit de celle-ci. Si effectivement, dans la pratique, ce mode de financement prédomine puisqu’il est exigé au titre...

Traditionnellement, la vie d’une société est imaginée avec des associés travaillant main dans la main et prenant des décisions collectivement lors de grandes réunions. Cependant, la réalité peut parfois être différente. Associés déloyaux, absences répétées,...

Afin d’assurer la continuité organisationnelle de nos structures économiques, l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 vient proroger et modifier l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et...