Les paiements électroniques comme moyens de paiement ont l’avantage d’être simples, rapides et sécurisés avec la possibilité d’être utilisés sur différents terminaux. Comme toute plateforme de paiement en ligne, avec Paypal il est possible d’exercer son droit de...
L’article 1134 est l’un des articles les plus célèbres du Code civil. De nombreuses décisions de justice ont été rendues dans les tribunaux et les cours sur la base de cet article. Au XIXe siècle, âge d’or du légicentrisme, le législateur avait donné au contrat la...
Si vous êtes en quête d’un achat portant sur bien immobilier, vous devez savoir ce qu'est un compromis de vente. Et pour cause, avant donc de concrétiser la vente du bien immobilier, il vous sera presque systématiquement question de signer un compromis de vente. Son...
Le marché de l’assurance réunit aujourd’hui de nombreux métiers, parmi lesquels le métier de courtier d’assurance. Ce professionnel de l’assurance est de plus en plus sollicité pour la souscription de contrat d’assurance, autant par les entreprises que par les...
Les garanties de solvabilité sont des composantes essentielles d’une bonne relation commerciale. C’est parce qu’un vendeur ou fournisseur est rassuré de la solvabilité de son client qu’il va s’engager dans la relation commerciale. Il existe de nos jours de nombreux...
L’assurance obsèques est une contrat d’assurance qui garantit la prise en charge des obsèques de l’assuré lors de son décès. Il lui permet de financer et d’organiser le déroulement de ses obsèques de son vivant en désignant les prestations souhaitées. Cette assurance...
Les téléphones, ordinateurs portables, smartphones ou tablettes, sont aujourd’hui des outils d’une importance capitale dans la vie de nombreuses personnes. Faisant office à la fois d’outils de travail et de loisir ; la sécurité de ces appareils est de plus en plus...
Se former est un bon moyen de se maintenir compétitif sur le marché des affaires. Renforcer ses compétences ou en apprendre de nouvelles est toujours un bon levier de croissance au plan personnel tout comme professionnel. De nombreuses formations sont ainsi...
Le Code civil comporte un ensemble de prescriptions juridiques qui organisent la vie en société. Parmi les principales, on retrouve la responsabilité du fait personnel. Édifiée à l'article 1240 du Code civil, elle voudrait que toute personne qui cause un dommage à une...
Comme pour tous les contrats d’assurance (assurance habitation, complémentaire santé etc.), la résiliation du contrat d’assurance automobile est encadrée par le Code des assurances. Les lois Châtel et Hamon qui se succèdent sur cette question apportent chacune des...
L’assurance responsabilité civile est très importante surtout en cas de sinistre ou accident au cours duquel vous avez causé des dommages (corporels ou matériels) à autrui. Qu’il s’agisse d’un acte involontaire, d’une imprudence ou négligence, votre assurance...
Si vous êtes victime d’un accident, il est possible que votre assureur ne rembourse pas totalement les frais dus aux réparations. Une partie des dommages sera laissée à votre charge : on parle alors de franchise en assurance. Quelle est la définition de la franchise...