Pour un auto-entrepreneur, la mise en place de contrats pour gérer ses relations n’est en principe pas nécessaire. Cependant, de nombreux auto-entrepreneurs se retrouvent, après avoir exécuté leurs prestations, face à des factures impayées. Ainsi, anticiper ces...
La première classification est celle qui distingue les contrats nommés et innomés. Les contrats nommés sont ceux qui connaissent un régime déterminé par la loi. Ils sont régis par un certain nombre de règles qui sont soit impératives soit supplétives. Les contrats...
La e-réputation peut être considérée comme une des mines d’or prolifiques de notre siècle. Aujourd’hui si l'influenceur gagne en notoriété et en e-réputation, c'est parce qu'il se veut original et audacieux. Cette hardiesse plaît aux entreprises. Celles-ci décident de...
Théorisés pour la première fois en 1994 par le cypherpunk Nick Szabo, les contrats intelligents, ou smart-contracts en anglais, n'ont trouvé leur marque dans le monde réel qu'en 2015 avec la création de la blockchain Ethereum. Cette blockchain, en permettant le...
Sous l’impulsion d’une harmonisation européenne du droit des contrats et les successives réformes du Code civil, un besoin de rénovation du droit des obligations dans son ensemble s’est fait ressentir au cours des dernières décennies. Ce chantier initié par le Projet...
Tous les contrats n’impliquent pas le même degré de négociation. Certains contrats ne sont pas précédés d’une phase de pourparlers. C’est le cas, par exemple, des contrats courants, dans lesquelles la négociation n’est pas nécessaire ou encore des contrats d’adhésion,...
Dans les années 80, les accidents de voitures s’accentuent, ils sont de plus en plus graves et pourtant, l’indemnisation des victimes reste complexe, perçue par certains comme injuste. Sous l’impulsion de Robert Badinter, la loi Badinter est adoptée le 5 juillet...
La clause de non-sollicitation est un accord par lequel une personne s’interdit d’embaucher des personnes travaillant ou ayant travaillé pour l’autre (ou les autres) signataire(s) de l’accord. Cette clause est très importante, car elle permet à une entreprise d’éviter...
La protection des consommateurs face aux pratiques bancaires parfois douteuses est un enjeu essentiel. Les banques, parties fortes dans les contrats de crédit à la consommation, tentent d’imposer des conditions discutables aux consommateurs, qui acceptent généralement...
Sans vouloir s’adonner à l’exercice d’un mauvais jeu de mots, le sujet du silence en matière juridique est un sujet qui fait beaucoup parler. Ainsi, il n’est pas mensonge de dire qu’aussi bien en matière pénale que dans le domaine des affaires, n’est pas passée...
Conclure une vente, un bail, une prestation de service ou tout autre engagement contractuel peut être bien plus compliqué que prévu. Pour faciliter et préparer nos relations contractuelles, des avant-contrats existent (aussi appelés contrats préparatoires). Pour...
Que ce soit dans le cadre de la souscription d’un contrat de vente en ligne ou de manière traditionnelle sur le lieu de vente, celui ci est le peut être issu d’une chaîne contractuelle. Cette dernière est constituée d’actes portant sur un même objet....