L’assurance responsabilité civile est très importante surtout en cas de sinistre ou accident au cours duquel vous avez causé des dommages (corporels ou matériels) à autrui. Qu’il s’agisse d’un acte involontaire, d’une imprudence ou négligence, votre assurance...
Si vous êtes victime d’un accident, il est possible que votre assureur ne rembourse pas totalement les frais dus aux réparations. Une partie des dommages sera laissée à votre charge : on parle alors de franchise en assurance. Quelle est la définition de la franchise...
Les voitures sans permis sont des véhicules dont la conduite n’exige pas d’être titulaire d’un permis de conduire. Ce n’est donc pas toujours une infraction comme on pourrait le croire de prime abord. Toutefois, l’usage d’une voiture sans permis est encadré par la loi...
Assurer son bail contre des locataires insolvables est de plus en plus fréquent chez les bailleurs et propriétaires. En effet, l’assurance loyers impayés apporte la garantie de la rentabilité du bail, et dans une certaine mesure sa protection. Alors qu’est-ce qui rend...
Si vous êtes un professionnel dans la vie active, on vous a surement déjà demandé votre attestation d’assurance responsabilité civile. C’est un document important et utile pour certaines démarches administratives et son défaut traduit un défaut d’assurance qui peut...
Le mandat de location se réfère aux modes de gestion de bien immobilier. En effet, en plus de pouvoir assurer personnellement la gestion courante de son bien locatif, le propriétaire bailleur peut également décider de le confier à une agence immobilière. Le mandat de...
La relation entre le bailleur et le locataire est régi par le bail d'habitation. Ce bail doit être conclu avant l'entrée dans le logement et s'agrémente d'un état des lieux. Ce bail peut être rédigé soit par le propriétaire soit par une agence immobilière tiers. Les...
Le mandat simple est l’une des variétés du mandat de vente. Très utilisé en matière de vente immobilière, que vous souhaitez vendre ou acheter, vous devrez probablement le signer avec un mandataire. Ce contrat a une double variété, à savoir : le mandat simple et...
Le contrat d'assurance est un contrat spécifique. Par nature déséquilibré, le consommateur et futur assuré devra prêter garde aux clauses insérées par l'assureur. Introduction sur le contrat d’assurance Le contrat d’assurance repose depuis la réforme de 2016, sur une...
La liberté de rompre une négociation est le corollaire de l'autonomie de la volonté. Les parties sont liées par le contrat, chacun est en droit de renoncer ou de finalement considérer que les conditions proposées ne lui conviennent pas (cf. article 1102 C.Civ.). Il...
L’article 1171 du Code civil protège la partie faible d’un contrat. Introduit par la réforme du droit des contrats de 2016, il se doit d’être expliqué aux non-juristes. En effet, il peut être très utile pour une personne qui se voit lésée dans son contrat. Une...
Pour un auto-entrepreneur, la mise en place de contrats pour gérer ses relations n’est en principe pas nécessaire. Cependant, de nombreux auto-entrepreneurs se retrouvent, après avoir exécuté leurs prestations, face à des factures impayées. Ainsi, anticiper ces...