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L’impression 3D : le nouvel ennemi de la propriété intellectuelle

L’impression 3D : le nouvel ennemi de la propriété intellectuelle

par Célia NEVEUX | Juil 2, 2021 | IP/IT, Propriété intellectuelle

Après l'arrivée des appareils photos, d'internet, des smartphones, c'est l'impression 3D qui vient bousculer les principes de la propriété intellectuelle. Cette nouvelle technique de création est la fabrication additive. Elle consiste à créer un objet par l’ajout de...

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Tintin au pays des procès : le droit de parodier doit-il primer ? (TJ Rennes, 10 mai 2021, n°RG 17/04478)

Tintin au pays des procès : le droit de parodier doit-il primer ? (TJ Rennes, 10 mai 2021, n°RG 17/04478)

par UseYourLaw | Mai 21, 2021 | IP/IT, Propriété intellectuelle

Après Sydney, le Congo ou la Lune, c’est désormais devant le tribunal judiciaire de Rennes que se poursuivent les aventures de Tintin. Après Peppone en juin dernier, l’intarissable maison d’édition Moulinsard assigne un nouvel artiste, Xavier Marabout pour...

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Oeuvres audiovisuelles et respect de l’ordre public : quelles restrictions ?

Oeuvres audiovisuelles et respect de l’ordre public : quelles restrictions ?

par Yannick RANDRIANAMBININTSOA | Avr 30, 2021 | IP/IT, Propriété intellectuelle

Une publicité pour de l’alcool ou un film pornographique pourrait être protégée par le droit d’auteur mais jamais diffusée sur Gulli. Des restrictions justifient la censure de tout ou partie de l’œuvre audiovisuelle jugée illicite. Grand producteur télé ou projet...

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La chronologie des médias à l’épreuve des plateformes SVoD : Le cas des plateformes de vidéo à la demande par abonnement  (Partie II)

La chronologie des médias à l’épreuve des plateformes SVoD : Le cas des plateformes de vidéo à la demande par abonnement (Partie II)

par Maxime MANABRE | Avr 23, 2021 | IP/IT, Propriété intellectuelle

Les plateformes de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) prennent une part de plus en plus importante dans l’industrie cinématographique. Netflix ou Disney+ en sont des exemples concrets. Ces derniers ne financent pas le cinéma français comme Canal+ le fait. C’est...

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Exception culturelle : pourquoi sommes-nous entouré.e.s d’oeuvres françaises ?

Exception culturelle : pourquoi sommes-nous entouré.e.s d’oeuvres françaises ?

par Morgan MAHIEU | Avr 9, 2021 | IP/IT, Propriété intellectuelle

Bien que toute l’économie de la culture française soit touchée par la crise sanitaire liée à la COVID-19, le quota d’oeuvres françaises diffusées à la radio, à la télévision ou au sein de Services de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD) reste inchangé. De...

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La chronologie des médias à l’épreuve des SVOD : la chronologie des médias, l’exception culturelle française  (Partie I)

La chronologie des médias à l’épreuve des SVOD : la chronologie des médias, l’exception culturelle française (Partie I)

par Maxime MANABRE | Avr 2, 2021 | IP/IT, Propriété intellectuelle

Le cinéma français déjà mis à mal par la crise sanitaire liée à la COVID-19 est en train de vivre un véritable tournant. Les salles de cinémas sont de plus en plus délaissées au profit des plateformes de vidéos à la demande par abonnement, Netflix ou Disney + pour ne...

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COVID-19 : Le droit de la propriété intellectuelle freine-t-il l’accès aux vaccins ?

COVID-19 : Le droit de la propriété intellectuelle freine-t-il l’accès aux vaccins ?

par Camille REIFFSTECK | Mar 19, 2021 | IP/IT, Propriété intellectuelle

Au cours d’un sommet virtuel organisé le 19 février 2021, les pays du G7 ont annoncé à l’OMS un financement de 3,5 milliards d’euros pour faciliter l’accès aux traitements dans la lutte contre la COVID-19. Le journal Le Monde affirme que le vaccin anti-COVID est...

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La pratique de la photographie de rue n’enfreint-elle pas le droit à l’image ?

La pratique de la photographie de rue n’enfreint-elle pas le droit à l’image ?

par Morgan MAHIEU | Fév 28, 2021 | IP/IT, Propriété intellectuelle

Henri Cartier-Bresson, William Klein, Vivian Maier, Sabine Weiss. Tous ces grands noms de la photographie pratiquent ce qu’on appelle la photographie de rue (ou « Street photography »). Ce courant photographique au croisement entre la photographie de...

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Optimiser sa stratégie juridique grâce au legal design

Optimiser sa stratégie juridique grâce au legal design

par Camille REIFFSTECK | Fév 28, 2021 | IP/IT, Propriété intellectuelle

De nos jours, la digitalisation croissante des différents secteurs d’activité pousse les organismes (entreprises, cabinets d’avocats, institutions publiques) à trouver des solutions innovantes pour atteindre leurs objectifs. De nombreuses structures ont adopté le...

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L’innovation bénéficiant de la protection d’un brevet

L’innovation bénéficiant de la protection d’un brevet

par Jocelyn Andrea GONZALEZ | Fév 12, 2021 | IP/IT, Propriété intellectuelle

Pour rester compétitives, les entreprises investissent dans la recherche et le développement. Ainsi naissent des avancées technologiques, des produits ou procédés de fabrication qu’il faut préserver. Diverses solutions existent, mais la protection d’un brevet est la...

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Le régime des oeuvres créées par les salariés

Le régime des oeuvres créées par les salariés

par Léon GUNTZ | Fév 5, 2021 | IP/IT, Propriété intellectuelle

Il n’est pas rare aujourd’hui que des salariés créent, dans le cadre de leur emploi, des œuvres susceptibles de rentrer dans le champ de la propriété littéraire et artistique, ce d’autant plus lorsque certaines créations utilitaires peuvent être protégées par le droit...

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