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Fiscalité du régime du LMP (Loueur Meublé Professionnel)

Fiscalité du régime du LMP (Loueur Meublé Professionnel)

par UseYourLaw | Juil 12, 2023 | Fiscal, Fiscalité Immobilière

Dans le cadre de la location meublée, la fiscalité du régime LMP (loueur meublé professionnel) est fondamentale. Le régime LMP est un des deux régimes principaux des locations meublées. Il est important La fiscalité de location meublée Il faut d'abord avoir être dans...

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Article 1719 du Code civil : obligation de délivrance du bailleur

Article 1719 du Code civil : obligation de délivrance du bailleur

par UseYourLaw | Juil 11, 2023 | Fiscal, Fiscalité Immobilière

La répartition des charges des travaux entre le bailleur et locataire a toujours fait l'objet de nombreux débats. Un contrat de bail mal rédigé ne facilite pas la distinction précise des obligations du bailleur. La loi ALUR nous éclaircit pour les baux d'habitation...

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L’article 606 du Code civil : charges et grosses réparations

L’article 606 du Code civil : charges et grosses réparations

par UseYourLaw | Juil 11, 2023 | Fiscal, Fiscalité Immobilière, Responsabilité contractuelle

À qui incombe la charge des réparations dans une location immobilière ? Cette question est fondamentale pour connaître la limite entre les charges du bailleur et celles du locataire. Dans une volonté de clarification, le législateur a distingué à l'article 606 du Code...

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Les travaux immobiliers déductibles de vos revenus locatifs

Les travaux immobiliers déductibles de vos revenus locatifs

par UseYourLaw | Juil 10, 2023 | Fiscal, Fiscalité Immobilière

D'un point de vue financier, les travaux immobiliers représentent des charges qui sont affectées à votre activité locative. Néanmoins, d'un point de vue fiscal, ces charges ne sont pas tous déductibles de vos revenus locatifs. En pratique, les charges pour travaux...

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L’imposition des revenus fonciers : mode d’emploi

L’imposition des revenus fonciers : mode d’emploi

par Inès KELKAL | Juil 9, 2023 | Fiscal, Fiscalité des particuliers, Fiscalité Immobilière

Plusieurs types de revenus sont susceptibles d'être imposés au titre des revenus fonciers. Ainsi, par principe, tous les revenus perçus par un contribuable au titre de ses locations immobilières nues, sont passibles d'une telle imposition. L'objet de cet article est...

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Investir dans l’immobilier en France

Investir dans l’immobilier en France

par Assia BOUSFIHA | Juil 4, 2023 | Fiscal, Fiscalité Immobilière, Formation Avocat

Investir dans l'immobilier en France peut permettre de tirer des bénéfices mais aussi de réduire ses impôts. Néanmoins, pour les investisseurs dans le milieu immobilier, il existe plusieurs types de locations. Il est donc important de bien se former, afin d'optimiser...

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Fiscalité de la location nue

Fiscalité de la location nue

par Jules TABARY | Juil 2, 2023 | Fiscal, Fiscalité Immobilière, Formation Avocat

Si un bailleur loue un appartement et que celui-ci n'est pas meublé, il s'agira de location nue. En effet, si l'appartement est meublé, il ne s'agit pas de location nue, mais de location meublée. Le contribuable qui fait de la location nue sera imposé à l'impôt sur le...

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Formation en investissement immobilier locatif

Formation en investissement immobilier locatif

par Paul FAUCOMPREZ | Juil 2, 2023 | Fiscal, Fiscalité Immobilière, Formation Avocat

Les formations en investissement immobilier locatif sont nombreuses. Et pour cause, les distinctions en matière immobilière sont elles aussi nombreuses. Néanmoins, il est important de se référer à des professionnels du secteur pour suivre une formation de qualité....

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Comment rédiger un avis d’échéance loyer ?

Comment rédiger un avis d’échéance loyer ?

par UseYourLaw | Mar 21, 2023 | Contrats, Fiscalité Immobilière, Typologie du contrat

Dans le cadre du bail commercial ou à usage d’habitation, le locataire est tenu à certains engagements envers le bailleur. L’un de ses engagements, le principal d’ailleurs, est celui de payer le loyer à la date de paiement prévue. Toutefois, Il est d’usage dans les...

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Article L.145-10 du Code de commerce – Le renouvellement du bail commercial

Article L.145-10 du Code de commerce – Le renouvellement du bail commercial

par UseYourLaw | Mar 14, 2023 | Clauses contractuelles, Contrats, Fiscalité Immobilière

Le renouvellement du bail commercial peut se faire à l’initiative du bailleur ou du locataire. Plus exactement, si avant les six mois qui précèdent l’expiration du bail, le bailleur propriétaire ne s’est pas manifesté pour un congé adressé au locataire, ce dernier...

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Article L.145-34 du Code de commerce : Le plafonnement du loyer du bail commercial

Article L.145-34 du Code de commerce : Le plafonnement du loyer du bail commercial

par UseYourLaw | Fév 17, 2023 | Clauses contractuelles, Contrats, Fiscalité Immobilière

Lors de la conclusion du contrat de bail commercial, les parties (bailleur et preneur) s’accordent sur un certain nombre de points, notamment sur la durée du bail et le prix du loyer. L'article L145-33 du Code de commerce prescrit que le loyer d’un bail commercial...

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Article L.145-9 du Code de commerce : La procédure de renouvellement du bail commercial

Article L.145-9 du Code de commerce : La procédure de renouvellement du bail commercial

par UseYourLaw | Fév 16, 2023 | Clauses contractuelles, Contrats, Fiscalité Immobilière, Typologie du contrat

L’article L.145-9 du Code du commerce prévoit les modalités de fin du contrat de bail commercial. Mais bien souvent, le contrat de bail à usage commercial peut-être renouvelé. Il peut l'être soit à l’initiative du locataire ou preneur, soit à l’initiative du bailleur...

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