La crise de la COVID-19 oblige, la loi de finances pour 2021 arrive après la crise comme une loi de soutien aux entreprises, elle apporte en ce sens un nouveau dispositif fiscal permettant de neutraliser les conséquences fiscales de la réévaluation...
Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures impactant la fiscalité des particuliers et des entreprises. Cette année, les nouveautés entrant en application au 1er janvier sont essentiellement consacrées à la relance de...
L’impôt sur le revenu est l’impôt prélevé sur la richesse produite par le travail ou par le capital ; il frappe cette richesse à l’occasion de sa constitution, de son acquisition. C’est un impôt unitaire, définit selon un barème progressif applicable à ensemble des...
Il existe de nombreuses formes juridiques de sociétés, d'où la difficulté d'en choisir une lors de sa création. La fiscalitépèse lourdement pour effectuer ce choix. Ainsi, bien prendre conscience des implications fiscales sur les...
Dans une société française traditionnellement caractérisée par une fiscalité coercitive, il apparait difficile pour un jeune entrepreneur voulant agir à titre individuel, de créer son entreprise. Classiquement la création d’entreprise est sujette à de nombreuses...
Le choix de la forme d’une entreprise est fondamental pour le bon développement d’un projet. Mais avant d’effectuer ce choix lourd de conséquence, l’exploitant individuel devra commencer par comparer les avantages de l’exploitation individuelle, des...
Selon son statut juridique, lors de la création de l’entreprise, l’entrepreneur a le choix entre deux régimes d’imposition : l’Impôt sur le revenu (IR) ou l’Impôt sur la Société (IS). Ce sont les régimes d’imposition auxquels sont soumises les sociétés. Le choix...
Un entrepreneur individuel dispose de deux patrimoines : un patrimoine privé et un patrimoine professionnel. Toutefois, dès lors qu’il relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles, ce dernier dispose d’une liberté...