Jean Jaurès disait “le premier des droits de l’homme c’est la liberté individuelle, la liberté d’expression”. C’est sur ce fondement que se présente la protection des lanceurs d'alerte. Tout salarié de l’entreprise signalant un risque grave pour la santé publique ou...
Avec la multiplication des affaires telles que Panama Papers ou encore WikiLeaks, la loi Sapin II, entrée en vigueur le 9 décembre 2016, est venue renforcer la protection des lanceurs d’alerte. Cette loi a également rendu obligatoire la mise en place de système...
S’inspirant des législations anglo-saxonnes, la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » entend lutter intensément contre la corruption, en contrant par la même occasion l’immixtion des Etats-Unis dans la vie des affaires européennes. En effet, sous couvert...
Le projet de loi Sapin II relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a introduit l'obligation pour les entreprises de se prémunir de programmes de prévention des risques et de conformité. On parle alors de...
Figure emblématique de la gauche brésilienne, l’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva est devenu en l’espace de cinq ans le symbole d’un pays gangréné par la corruption. Les déboires de l’ex-dirigeant s’inscrivent dans une opération d’ampleur (l’enquête...
Véritable arme dans la guerre économique menée par les États-Unis, le droit perd de sa splendeur et participe au racket organisé de grandes sociétés. À travers ces lois à portée extraterritoriale, inutile de préciser que l’ambition américaine est d’affaiblir les...
On dit souvent que « l’habit ne fait pas le moine ». Cela ferait pourtant les affaires de bien des multinationales… dont Chevron, pour n’en citer qu’une ! Axant sa communication sur ses engagements pour l’environnement, la compagnie pétrolière est accusée de ne pas...
Aujourd’hui, la Responsabilité Sociétale des Entreprises et la Compliance de manière plus générale sont au cœur de la stratégie de marque des entreprises. En effet, les préoccupations environnementales se sont développées et les consommateurs y sont de plus en plus...
En pleine période de crise sanitaire, le renforcement du devoir de vigilance trouve tout son intérêt. En ces temps, de nombreuses entreprises prennent le risque de courir derrière la rentabilité de leurs activités sans se soucier des retombées liées aux enjeux...
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a permis l’introduction en droit français d’un corpus de règles anticorruption. Celles-ci s’appliquent dans les sociétés ou groupes de sociétés dont le siège social est en France, ayant un effectif comprenant 500 salariés et plus et...