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Contrats internationaux : quel tribunal compétent ?

Contrats internationaux : quel tribunal compétent ?

par Baptiste Khounchef | Jan 12, 2022 | Droit international, Droit mondial

Les relations contractuelles d’affaires sont souvent entremêlées d’éléments d’extranéité rendant difficile la question du tribunal compétent en cas de litige. Un des instruments les plus pertinent en la matière est dénommé le règlement Bruxelles I bis. Tout d’abord il...

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Les successions transnationales

Les successions transnationales

par Naïma BOUYAHYI | Déc 29, 2021 | Droit international, Droit mondial

Les successions transnationales ou internationales supposent un élément d’extranéité dans la succession. Avec la mondialisation et la libre circulation dans l’espace Schengen, on a des flux migratoires en augmentation constante ce qui engendre des problèmes de...

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Le projet de loi 6486 de New-York : un choix pour sauver la planète

Le projet de loi 6486 de New-York : un choix pour sauver la planète

par Naïma BOUYAHYI | Sep 29, 2021 | Droit international, Droit mondial

Mars 2021 - une vidéo circule sur Twitter. Cette dernière montre une ferme de minage à bitcoins alimentée par du pétrole au Texas. En effet, afin d’obtenir des bitcoins il est possible soit d’en acheter ou d’en miner c’est-à-dire assurer la sécurité et l’activité du...

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Le Dumping au sein du commerce international

Le Dumping au sein du commerce international

par Naïma BOUYAHYI | Sep 15, 2021 | Droit international, Droit mondial

Le mot dumping, qui provient de l’anglais “to dump”, a déjà une connotation péjorative comme cela signifie littéralement “se débarrasser de”. Plus communément, c'est une stratégie commerciale qui consiste à vendre les produits à perte afin d’éliminer les concurrents...

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Les conséquences de la surconsommation mondiale sur l’environnement.

Les conséquences de la surconsommation mondiale sur l’environnement.

par Naïma BOUYAHYI | Sep 8, 2021 | Droit international, Droit mondial

A l’origine, les règles juridiques ne sont pas faites pour protéger l’environnement mais dans l’intérêt de l’évolution économique. Bien qu’il existait déjà des accords pour régler les problèmes environnementaux, c'est avec la conférence des Nations Unies sur...

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Les droits des travailleurs et le commerce international : harmonie ou dissonance ?

Les droits des travailleurs et le commerce international : harmonie ou dissonance ?

par Naïma BOUYAHYI | Juin 23, 2021 | Droit international, Droit mondial

Avec la croissance rapide du marché mondial et de la concurrence internationale, il était primordial d’assurer la protection des droits des travailleurs. L’évolution du commerce international ne devait pas avoir de conséquences négatives sur le plan social et la...

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Mondialisation & travail des enfants

Mondialisation & travail des enfants

par Naïma BOUYAHYI | Juin 9, 2021 | Droit international, Droit mondial

Le travail des enfants est défini comme “l’ensemble des activités qui privent les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et nuisent à leur scolarité, santé, développement physique et mental” selon l’Organisation internationale du...

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La crypto-monnaie : future devise du commerce international ?

La crypto-monnaie : future devise du commerce international ?

par Naïma BOUYAHYI | Mai 26, 2021 | Droit international, Droit mondial

La crypto-monnaie est définie, par l’Institut national de la consommation (INC), comme “une monnaie virtuelle qui repose sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées, appelé blockchain ou chaîne de blocs”. Ce concept repose sur un échange...

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Les technologies de l’information et de la communication : un impact majeur sur les échanges internationaux

Les technologies de l’information et de la communication : un impact majeur sur les échanges internationaux

par Naïma BOUYAHYI | Mai 19, 2021 | Droit international, Droit mondial

Avec la révolution numérique, le XXIe siècle est marqué par la baisse du coût de l’échange d’informations grâce à la fibre optique, aux satellites et à la technologie numérique. En effet, comme on peut le voir avec la Loi Moore, il y a une augmentation de la puissance...

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L’open-banking

L’open-banking

par Camille REIFFSTECK | Mai 12, 2021 | Droit international, Droit mondial

Néo-banques, plateformes de crowdfunding ou blockchain, les fintechs ont le vent en poupe. L’apparition de ces nouveaux modèles de services de paiement a bouleversé le monde de la finance. Ces pratiques numériques bancaires forment ce qu’on appelle...

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