Changer d’assurance automobile est une chose à laquelle tout le monde a déjà songé. Surtout si vous être propriétaire d’un véhicule, vous cherchez peut-être un meilleur assureur. Si le changement d’assurance auto peut finalement se faire à tout moment, vous devez...
La technicité du droit et l’évolution permanente de la législation sont de nature à poser de sérieuses limites aux justiciables. La longue durée des procédures judiciaires, sans oublier parfois l’indisponibilité des parties, tout ceci justifie que l’on se penche sur...
De nombreux domaines sont soumis à une réglementation stricte en matière d’assurance, à tel point que l’absence d’assurance constitue un délit répréhensible par la loi. On parle alors de défaut d’assurance. Deux types d’assurances sont particulièrement obligatoires,...
Le vice du consentement est une absence de consentement éclairé dans une relation contractuelle. En effet, le contrat de vente, qu’il soit synallagmatique ou d’adhésion est basé sur un accord de volontés entre les parties. Cet accord de volontés repose sur la liberté...
L’achat de biens immobiliers est souvent précédé d’une phase de recherche avant la transaction immobilière. Phase au cours de laquelle le futur propriétaire s’emploie à rechercher le bien qui lui convient. Il peut l'effectuer seul s'il pense pouvoir trouver sa perle...
Il existe différentes façons de gérer un patrimoine. On distingue ainsi la gestion libre, la gestion pilotée et la gestion conseillée. On parle généralement de gestion pilotée ou de gestion sous mandat lorsqu’un mandant confie à un mandataire la gestion de son...
La relation entre le bailleur et le locataire est régi par le bail d'habitation. Ce bail doit être conclu avant l'entrée dans le logement et s'agrémente d'un état des lieux. Ce bail peut être rédigé soit par le propriétaire soit par une agence immobilière tiers. Les...
La délégation de mandat est tout simplement le transfert d’un pouvoir reçu. Il s’agit pour une personne (le mandataire ou délégant) de confier à une autre personne (le délégataire), tout ou partie d’un engagement pris chez une autre (le mandant). La délégation de...
Si la mauvaise foi du Renard sert de leçon au Corbeau dont la confiance a été trahie, ce comportement, bien que formateur, n’est pas souhaitable dans les relations contractuelles, qui nécessitent une réelle loyauté entre les partenaires. L’article 1104 du Code...