L’imposition sur la fortune est aujourd’hui un sujet ayant un grand nombres de controverses auxquelles il est difficile de répondre. En témoigne ce changement récent, passant de l’ISF appelé « l’impôt de solidarité sur la fortune » devenu actuellement l’IFI «...
La loi de finances pour 2018 a réformé en profondeur le régime des placements financiers et celui de la plus-value surcession de titres ou autres valeurs mobilières. Effectivement, il a été mis en place un prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8%...
En principe, n’importe quel acte permettant de constater des plus-values sur un actif, entraîne comme conséquence la taxation de celles-ci, que ce soit la réévaluation d’un actif, une cession de titres ou encore en cas d’apport en nature des titres d’une société à une...
Au contraire des plus-values professionnelles régies par les articles 39 terdecies et suivants du CGI qui apparaissent en cas de sortie du bilan comptable, le fait générateur des plus-values des particuliers, ou encore appelées plus-values privées, est une...
L’épidémie de la COVID-19 ayant menée à un confinement total le 14 mars 2020, de nombreux salariés se voient travailler depuis leur domicile. Être télétravailleur s’est ainsi standardisé. Cela mène à plusieurs adaptations fiscales, notamment à des aides aux...
Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures impactant la fiscalité des particuliers et des entreprises. Cette année, les nouveautés entrant en application au 1er janvier sont essentiellement consacrées à la relance de...
L’impôt sur le revenu est l’impôt prélevé sur la richesse produite par le travail ou par le capital ; il frappe cette richesse à l’occasion de sa constitution, de son acquisition. C’est un impôt unitaire, définit selon un barème progressif applicable à ensemble des...