Le 1er mars 2021, Nicolas Sarkozy a été condamné par la Chambre correctionnelle de Paris à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d’influence. Si dans le passé son prédécesseur Jacques Chirac avait écopé d’une peine de prison avec...
La mise en œuvre de la procédure judiciaire d'enquête fiscale suppose de prime abord le dépôt préalable d'une plainte de l’administration. Ensuite, trois conditions cumulatives doivent être réunies : l'existence de présomptions caractérisées de fraude...
La fraude fiscale peut être constituée par plusieurs comportements tels que la dissimulation de revenus ou de biens. Comme toute entreprise, les influenceurs sont soumis à l’impôt. Bien qu’ils s’en sentent exemptés, la fraude fiscale existe également dans ce...
Le mécénat n’est pas qu’une action philanthropique, désintéressée. On constate qu’« au royaume du mécénat, les avantages fiscaux sont rois, et c’est parfois l’évasion fiscale qui règne en maître ». Ainsi, le journaliste Vincent Edin, soulève une grande...
En France la collecte de l’impôt repose sur un processus déclaratif suivi de facto d’un contrôle a posteriori de l’Etat sur les déclarations fiscales des contribuables. Cependant, depuis quelques années, les affaires de fraude fiscale ne cessent de faire la une de nos...