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Procès IKEA : retour sur le régime de la surveillance en droit du travail

Procès IKEA : retour sur le régime de la surveillance en droit du travail

par Léa CLAMARON et Océane RAMOS | Mai 20, 2021 | Litiges sociaux, Social

L’enseigne Ikea, connue pour ses dédales et sa communication haute en couleur, a déjà eu son lot de procès. Un nouveau procès relatif à la surveillance illégale des salariés dans les entreprises françaises s’est ouvert le 22 mars dernier. I. Introduction au Procès...

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Fort Boyard à l’épreuve de la justice : la production face aux Prud’hommes

Fort Boyard à l’épreuve de la justice : la production face aux Prud’hommes

par Léa CLAMARON, Shanese OLIVIER et Théo BONNINGUES | Mai 13, 2021 | Litiges sociaux, Social

Mister Boo sort les muscles ! Après sept saisons de bons et loyaux services dans l’émission de divertissement de France 2, le catcheur à la plastique lustrée attaque la société de production devant les Prud’hommes. La raison ? Condamné pour vente illégale de...

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Les modes de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en cas de harcèlement moral

Les modes de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en cas de harcèlement moral

par Inès MEROUCHI et R. BENBACHIR | Mai 6, 2021 | Litiges sociaux, Social

En 2020, selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined), 20.1% des femmes et 15.5 % des hommes, ont subi une situation de harcèlement au travail. Ce phénomène en entreprise, dépeint une réalité bien plus présente qu’on ne pourrait le penser, et...

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Précision jurisprudentielle sur la faute lourde du salarié (Cass. Soc., 10 février 2021, n°19-14.315)

Précision jurisprudentielle sur la faute lourde du salarié (Cass. Soc., 10 février 2021, n°19-14.315)

par Haci MORARU | Avr 22, 2021 | Litiges sociaux, Social

Dans un arrêt du 10 février 2021, la Haute juridiction rappelle le principe selon lequel “la faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne...

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La COVID-19 : un cas de force majeure ?

La COVID-19 : un cas de force majeure ?

par Shanese OLIVIER | Avr 1, 2021 | Litiges sociaux, Social

Le 29 février 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a expliqué que le coronavirus était un cas de force majeure pour les entreprises, en particulier dans les marchés publics de l’État, justifiant l’inapplication des...

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