La procédure de clémence trouve son inspiration dans le droit américain de l’antitrust et a été transposée en Europe dans les années 1960. Plus récemment, cette procédure a connu des améliorations nécessaires depuis une Communication de la Commission...
L’abus de position dominante est définit comme étant le fait pour une entreprise ou un groupe d’entreprises détenant une position dominante sur le marché d’en abuser pour “ éliminer, contraindre ses concurrents ou de les empêcher d’entrer sur le marché des...
Le 16 juillet dernier, la CNIL luxembourgeoise, la CNPD (Commission Nationale pour la protection des données) a prononcé une amende record d’un montant de 746 millions d’euros à l’encontre d’Amazon Europe, suite à une plainte déposée par la Quadrature du Net. Une...
Officiellement et juridiquement le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Toutefois, ce dernier a continué à appliquer les règles communautaires sans contribuer aux prises de décisions jusqu’au 31 décembre 2020 où il quitte également l’union...
Après une longue procédure de divorce, le Royaume-Uni s’est enfin séparé de l’Union européenne le 31 décembre 2020. Des répercussions, notamment économiques, ont déjà pu être observées, comme des dysfonctionnements d’approvisionnement de marchandises et bien d’autres....
Après plus de onze mois de négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, un accord a été signé pour la sortie des britanniques du marché économique de l’Union européenne. La conclusion de cet accord était primordiale. En effet, l’enjeu du marché...