La technicité du droit et l’évolution permanente de la législation sont de nature à poser de sérieuses limites aux justiciables. La longue durée des procédures judiciaires, sans oublier parfois l’indisponibilité des parties, tout ceci justifie que l’on se penche sur...
De nombreux domaines sont soumis à une réglementation stricte en matière d’assurance, à tel point que l’absence d’assurance constitue un délit répréhensible par la loi. On parle alors de défaut d’assurance. Deux types d’assurances sont particulièrement obligatoires,...
Dans les années 80, les accidents de voitures s’accentuent, ils sont de plus en plus graves et pourtant, l’indemnisation des victimes reste complexe, perçue par certains comme injuste. Sous l’impulsion de Robert Badinter, la loi Badinter est adoptée le 5 juillet...