UseYourLaw
  • Articles
    • Corporate
    • Fiscal
    • Contrats
    • Droit international
    • Social
    • Droit pénal des affaires
    • IP/IT
    • Sport
  • Guides Juridiques
    • Fiscalité Immobilière
    • Bail Immobilier
    • Assurances Immobilières
    • Création d’entreprise
  • Étudiants
    • Prépa CRFPA
    • Prépa ENM
  • UYLFormation
  • Nous rejoindre
    • Vous êtes Avocat ?
    • Vous êtes Juriste ?
    • Nos partenaires
      • Avocats UYL
      • Juristes UYL
  • Connexion
  • Contact
Sélectionner une page

Consultez nos articles

  • Tous nos articles
  • Corporate
    • Associés et organes de gestion
    • Compliance
    • Création de société
    • Entreprises en difficulté
    • Forme juridique des entreprises
    • Gestion de la société
    • Gestion des titres
  • Fiscal
    • Fiscalité des entrepreneurs
    • Fiscalité des particuliers
    • Fiscalité des sociétés
    • Fiscalité Immobilière
    • Fiscalité internationale
    • Fiscalité PI
    • Procédures fiscales
    • TVA
  • Social
    • Litiges sociaux
    • Médecine du travail
    • Organes de représentation
    • Durée et modalités du travail
    • Élèments et clauses du contrat de travail
    • Embauche
  • Numérique
    • Organes de contrôle
    • Professions IP/IT
    • Propriété industrielle
    • Propriété intellectuelle
    • Réseaux sociaux
  • Sport
    • Les droits des sportifs
    • Les organes responsables
    • Les professionnels du sport
    • MMA
    • Opérations économiques
  • Droit international
    • Droit africain
    • Droit américain
    • Droit asiatique
    • Droit européen
    • Droit mondial
  • Contrats
    • Clauses contractuelles
    • Phase pré-contractuelle
    • Responsabilité contractuelle
    • Responsabilité extra-contractuelle
    • Rupture contractuelle
    • Typologie du contrat
  • Droit pénal des affaires
    • Cybercriminalité
    • Droit environnemental
    • Infractions commerciales
    • Infractions financières
    • Infractions internationales
Les piliers du dispositif anticorruption de la loi Sapin 2 en entreprise

Les piliers du dispositif anticorruption de la loi Sapin 2 en entreprise

par | Jan 6, 2021 | Compliance, Corporate

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a permis l’introduction en droit français d’un corpus de règles anticorruption. Celles-ci s’appliquent dans les sociétés ou groupes de sociétés dont le siège social est en France, ayant un effectif comprenant 500 salariés et plus et...

lire plus
Comment créer sa micro entreprise ?

Comment créer sa micro entreprise ?

par Léa HENQUEZ | Jan 4, 2021 | Corporate, Création de société

La micro-entreprise permet de débuter son activité facilement grâce au régime de l’auto-entrepreneur, un régime qui a été simplifié par le législateur français. Cependant, quand bien même le régime d’auto-entrepreneur est très simplifié, il existe tout de même des...

lire plus
Les formalités liées à la création d’une société

Les formalités liées à la création d’une société

par | Jan 1, 2021 | Corporate, Création de société

Entre goût du risque, soif d’indépendance et besoin de flexibilité, l’aventure entrepreneuriale séduit de plus en plus les français chaque année. Cependant, un projet d’entreprise bien défini, une étude de marché réalisée et des financements trouvés ne suffisent pas à...

lire plus
Entrées suivantes »
UseYourLaw > Articles > Corporate
  • Facebook
  • X
  • Instagram
  • RSS
© UseYourLaw | Mentions légales, Règlement intérieur, CGU, CGV, Protections des données personnelles, Gestions des cookies, sitemap