La procédure de conciliation vise à régler les difficultés de l’entreprise de façon extrajudiciaire. En effet, la conciliation permet d’établir un contrat entre les créanciers et le débiteur afin de régler amiablement les difficultés de ce dernier. La conciliation est...

« Comme un organisme vivant, l’entreprise naît, vit et peut être le siège de désordres divers » selon Françoise PÉROCHON. À travers cette métaphore, le professeur PÉROCHON exprime parfaitement l’idée que la vie de l’entreprise est faite de hauts et de bas et...

Il est fréquent qu’un débiteur soit de mauvaise foi pour payer sa dette. Dès lors, il semble difficile de récupérer l’argent dû sans titre exécutoire. Face à un impayé avec un recouvrement difficile, l’amiable ne suffit plus, il faut donc passer à l’étape supérieure,...