L’amortissement se définit par le fait d’évaluer la déprécation (perte de valeur) d’un actif du simple fait de son utilisation. Par l’amortissement, il y a une répartition sur la durée d’utilisation du coût d’acquisition. Ce mécanisme permet donc de diminuer son imposition sur plusieurs années. À la clôture de l’exercice comptable, la dotation aux amortissements devient une charge qui vient diminuer le résultat comptable.
Les conditions de l’amortissement
Nous allons nous intéresser aux conditions d’un amortissement comptable.
Pour que le bien soit amortissable, il faut qu’il soit une immobilisation.
Tout ce qui n’est pas une immobilisation ne peut pas faire l’objet d’un amortissement.
Par immobilisation, est entendu tout bien et droit affecté de manière durable à l’exploitation de l’entreprise comme :
- Un fonds de commerce ;
- Une machine ;
- Des outils ;
- Un immeuble servant de siège social ;
- Un brevet.
Il faut qu’ils soient inscrits à l’actif.
Les immobilisations peuvent donc être des éléments incorporels ou des éléments corporels.
Néanmoins, seules les immobilisations inscrites au bilan de l’entreprise et dont l’utilité est limitée dans le temps sont amortissables.
Ainsi, ne sont pas amortissables les dépenses de frais généraux ou de stock.
Ces dernières seront déductibles au titre de l’exercice au cours duquel elles seront rattachées.
Une immobilisation corporelle sera rattachée au bilan de l’entreprise si cette dernière possède un droit de propriété dessus.
Si l’entreprise ne possède qu’un droit de jouissance au titre d’un contrat de bail par exemple, aucun amortissement ne sera possible.
Dans ce cas-là, les dépenses dues au contrat de bail seront déductibles au titre des frais généraux.
Les immobilisations incorporelles peuvent être rattachées à l’actif du bilan.
Toutefois, il est nécessaire que l’immobilisation se déprécie avec le temps.
Autrement dit, ne peuvent normalement être amortis :
- Les œuvres d’art ;
- Les marques ;
- Les terrains ;
- Les fonds de commerce.
En revanche, l’usufruit d’un terrain ou les brevets pourront être amortissables.
Enfin, concernant le petit matériel, l’entreprise a la possibilité de passer directement ces acquisitions en charges déductibles. Il ne faut pas qu’elles dépassent 500 € HT par immobilisation.
Exemple :
Une entreprise qui achète pour 600 € des calculatrices à 60 € l’unité.
En l’espèce, il est possible de passer directement ces acquisitions en charge au titre de petit matériel et outillage.
Pour moins payer en impôts, les amortissements peuvent s’avérer intéressants.
Le calcul de l’amortissement
La base d’amortissement
Le calcul de l’amortissement s’effectue sur une assiette : la base d’amortissement.
La base d’amortissement est :
- Soit le prix d’achat du bien augmenté des frais accessoires ;
- Soit la valeur vénale du bien en cas qu’acquisition à titre gratuit.
Toutefois, si l’acquisition n’a pas donné lieu à déduction de la TVA, cette fraction devra être ajoutée (voir pour la TVA immobilière par exemple).
Par principe, l’immobilisation s’effectue bien par bien. Elle peut être effectuée composante par composante si un composant identifiable de l’immobilisation est un élément signifiant.
Exemple : La révision d’une automobile ayant pour but de maintenir l’immobilisation en fonctionnement sera considérée comme un composant à part. Pareil pour le moteur.
Hormis l’identification des composants, l’assiette de l’amortissement prend en compte la valeur d’origine de l’immobilisation.
Ainsi, lors d’une acquisition à titre onéreux, ce sera le prix d’achat majoré des frais accessoires (CGI, annexe III, article 38 quinquies, 1 a) mais minorés de toute forme de diminution de prix obtenue (rabais, escompte).
Si l’immobilisation a été acquise à titre gratuit, sera prise en compte sa valeur vénale (CGI, annexe III, article 38 quinquies, 1 b).
La technique de l’amortissement
Concernant l’amortissement fiscal en lui-même, il y a plusieurs types d’amortissement :
- L’amortissement linéaire qui est le régime de droit commun ;
- L’amortissement dégressif.
- L’amortissement linéaire
Parmi les modes d’amortissement, il y a l’amortissement linéaire.
Il permet de calculer une annuité constante sur la durée normale d’utilisation du bien.
Exemple : une immobilisation avec une durée de vie de 5 années aura un taux d’amortissement de 20% par année.
Il est ainsi reconnu que :
- Les immeubles d’habitation et commerciaux s’amortissent sur une durée de 25 à 50 ans.
- Les immeubles industriels sur une durée de 20 ans.
- Le matériel industriel sur une durée de 5 à 10 ans.
- Le mobilier de bureau sur une durée de 10 ans.
- Les voitures particulières sur une durée de 5 ans
- Les autres véhicules sur une durée de 4 ans
- Les brevets sur une durée de 4 ans
- Les ordinateurs sur une durée de 3 ans.
Néanmoins, en cas de dépréciation plus rapide, l’entreprise peut choisir une durée d’amortissement inférieur. Cela dépend le plus souvent des conditions d’utilisation.
Exemple : une machine utilisée tous les jours peut être amortie plus rapidement qu’une machine tournant 5 jours par semaine.
Le point de départ pour le calcul de l’amortissement linéaire correspond à la date de mise en service du bien. Ce point de départ est le cas pour tout les biens datant 1er janvier 2022.
Ainsi, la 1re annuité et la dernière annuité seront calculées prorata temporis. Par mesure de simplification, une année est comptée avec 360 jours.
En cas de cession de l’immobilisation pendant le plan d’amortissement, la dernière annuité devra alors être réduite prorata temporis. Toutefois, cela est une option, l’entreprise peut aussi choisir de ne pas pratiquer ladite annuité réduite. Exemple : une machine acquise 10 000 € HT est mise en service le 1er avril de l’année n et amorti sur 5 ans.
| Mise en service | Base amortissable (HT) | Taux de l’amortissement | Annuité prorata temporis |
| 1/04/n — 31/12/n | 10 000 | 20 % | 10.000 x 20% x 270/360 = 1 500 |
| n+1 – | 10 000 | 20 % | 10.000 x 20% = 2.000 |
| n+2 – | 10 000 | 20 % | 10.000 x 20% = 2.000 |
| n+3 – | 10 000 | 20 % | 10.000 x 20% = 2.000 |
| n+4 – | 10 000 | 20 % | 10.000 x 20% = 2.000 |
| n+ 5 – fin du plan d’amortissement | 20 % | 10.000 x 20% x 90/360 = 500 | |
| Total des annuités | 10 000 € d’amortissement |
L’amortissement dégressif
Cette technique d’amortissement n’est praticable que sur certains bien limitativement énumérés (CGI, annexe II, article 22) dont entre autres :
- Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation et de transports ;
- Les matériels et outillages utilisés pour des opérations de recherches scientifiques ou techniques ;
- Les installations de magasinage et de stockage ;
- Les machines de bureau hors machine à écrire.
Le calcul de l’annuité de l’amortissement dégressif s’effectue selon la formule :
Valeur nette Comptable x Taux d’Amortissement dégressif
La VNC (valeur nette comptable) est une valeur résiduelle.
Il s’agit de la base amortissable hors taxe (sauf si une fraction de la TVA n’est pas déductible) diminuée des amortissements déjà effectués.
Le TAD est la multiplication du taux du linéaire par un coefficient dépendant de la durée d’amortissement. Ledit coefficient est de :
- 1,25 si la durée d’utilisation est de 3 ou 4 ans.
- 1,75 si l’utilisation est de 5 ou 6 ans
- ou 2,25 pour une utilisation supérieure à 6 ans.
Le point de départ pour le calcul de l’amortissement dégressif correspond à la date d’acquisition du bien.
La 1re annuité sera alors réduite prorata temporis au mois d’utilisation, au titre du mois d’acquisitions. En cas de cession en cours d’amortissement, il conviendra également de réduire l’annuité prorata temporis.
Toutefois, à la différence de l’amortissement linéaire, l’amortissement dégressif doit mettre en œuvre un régime dérogatoire dès lors que le quotient du nombre d’années restantes à courir par 100 est supérieur ou égal au taux du dégressif.
La différence entre l’amortissement dégressif et l’amortissement économique, calculé sous le mode linéaire, est appelé amortissement dérogatoire.
Exemple : Soit une machine acquise à 200 000 € HT, où la TVA est déductible à hauteur de 60%, amortissable sur 5 années. L’acquisition s’effectue au 14 octobre de l’année n.
| Année. | Base amortissable | Taux | Annuité | VNC | Amortissements cumulés | Amortissements minimums |
| n | 216 000 | 35 % | 18 900 | 197 100 | 18 900 | 10 800 |
| n+1 | 197 100 | 35 % | 68 985 | 128 115 | 87 885 | 54 000 |
| n+2 | 128 115 | 35 % | 44 841 | 83 274 | 132 726 | 97 200 |
| n+3 | 83 274 | /2 | 41 637 | 41 637 | 174 363 | 140 400 |
| n+4 | 41 637 | /1 | 41 637 | 0 | 188 936 | 183 600 |
| n+5 | 0 | 216 000 |
Précisions :
TAD = 100/5 x 1,75 = 35%
TVA = 200 000 x 20% = 40 000
TVA non déduite à réintégrer = 40 000 – (40 000 x 60%) = 16 000
En l’année n+3, il y a la mise en place du système dérogatoire, car le quotient est supérieur au taux du dégressif.
Enfin, il est possible d’avoir un amortissement accéléré.
L’amortissement exceptionnel est une mesure avantageuse qui peut être accordée par l’administration fiscale à la demande d’une entreprise.
Aussi, certaines limitations de déductibilité des amortissements sont de rigueur sur le plan fiscal.
Au titre de l’article 39, 4 du CGI, le législateur restreint :
- La déduction intégrale des dépenses somptuaires telles que la chasse, la pêche ou encore les résidences de plaisance ;
- Une fraction des amortissements des véhicules de personne.
L’amortissement est en principe déductible à hauteur de la fraction du prix d’acquisition qui ne dépasse pas 18 300 €.
Il faut ajouter les limitations concernant le taux d’émission dudit véhicule.
Les amortissements déductibles ne doivent pas excéder le montant des loyers perçus, majorés des avantages en nature déclarés, et diminués des charges accessoires. Attention également aux spécificités de la déductibilité des charges financières.
On constate ainsi, comme dit précédemment, que les amortissements (pour les impôts) peuvent être très utiles.
Pour en savoir plus, consultez ce guide sur la fiscalité de la location immobilière.
