La rémunération de la profession d’agent sportif

février 13, 2021
La rémunération de la profession d'agent sportif

Le métier d’agent sportif consiste, au titre de leur activité de mise en rapport de parties pour la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement, à représenter un athlète ou un entraineur lors de négociation contractuelle. C’est-à-dire que l’agent ou mandataire va être amené à négocier, pour le sportif ou mandant, des revenus versés à l’athlète par les clubs ou différents organismes afférents. C’est sur ce salaire que la rémunération de l’agent va se faire, ainsi ses émoluments peuvent varier.

La rémunération plafonnée de l’agent

D’abord, la rémunération de l’agent sportif dépend grandement de son domaine d’activité. Par exemple, après l’arrivée récente de Jorge Mendes, célèbre agent de footballeur, dans le monde cycliste, Marc Madiot, manager de l’équipe de cyclisme Groupama-FDJ déclara : « Jorge Mendes ne gagnera pas autant d’argent dans le cyclisme que dans le foot ». La rémunération de l’agent dépend donc de l’argent présent dans le sport en question. 

De plus, en France, la rémunération de l’agent sportif est encadrée et plafonnée par la loi. De même, le contractant en charge de l’acquittement de cette rétribution a dû être précisé par le Code du sport puisqu’il était courant que le mandataire ne reçoive jamais sa rémunération. La commission de l’agent dépend des modes de calcul qui varient en fonction des contrats conclus entre le sportif et les clubs ou différents organismes afférents ; ce qui la limite également.

L’article L.222-17 du Code du sport dispose que « le montant de la rémunération de l’agent sportif, ne peut excéder 10 % du montant du contrat conclu par les parties qu’il a mises en rapport ». En règle générale, la rémunération de l’agent sera donc plafonné à maximum 10% du salaire brut du sportif représenté. Si plusieurs mandataires représentent le mandant alors les 10% seront divisés entre les différents représentants de l’athlète. 

Cependant, l’article L.222-17 du Code du sport vient poser une limite à ce principe général. En effet, il dispose que « les fédérations délégataires peuvent fixer, pour la rémunération du ou des agents sportifs, un montant inférieur à 10 % du contrat conclu par les parties mises en rapport. ». En résumé, chaque agent est affilié à une ou plusieurs fédérations. En fonction du sportif que le mandataire représentera, il se soumettra au pourcentage prévu par la fédération à laquelle, l’athlète représenté et lui-même, appartiennent. Par exemple, la Fédération Française de Football a établi que la commission de l’agent serait au maximum égale à 6% du contrat conclu pour les contrats portants sur un salaire inférieur à 1,8 millions d’euros brut par an.

Dans les faits, tant que l’agent se situe en deça du plafond fixé par la fédération, il bénéficie du principe de la liberté de fixation du prix et de la liberté de concurrence entre les mandataires. Il peut ainsi établir librement, en accord avec son mandant, le pourcentage du contrat auquel il aura droit.

L’acquittement de la rémunération de l’agent sportif 

L’article L.222-17 du Code du sport dispose que : « le montant de la rémunération de l’agent sportif peut, par accord entre celui-ci et les parties aux contrats, être pour tout ou partie acquittée par le cocontractant du sportif ou de l’entraîneur. ».

La commission de l’agent peut donc être de la responsabilité du sportif représenté mais dans les faits cela est extrêmement rare. Dans la pratique, le plus répandu est la rémunération de l’agent par le cocontractant de l’athlète ou de l’entraineur c’est-à-dire par le club puisque cela offre plus de garantie au mandataire. En effet, la perspective d’une commission, a priori garantie, l’invite à s’engager avec le club. Cette rétribution prendra la qualification d’un avantage en argent accordé au sportif. 

La rémunération de l’agent en fonction du contrat conclu 

Les articles L.222-2 et s. du Code du sport sont venus préciser les modes de calculs de la rétribution des agents sportifs. En effet, ces derniers ont droit, en guise de rémunération, à maximum 10% du contrat conclu. Cependant, il convient de déterminer sur quoi va porter ce pourcentage. Le mode de calcul de la rémunération de l’agent variera en fonction du contrat conclu entre le club et le mandant soit un contrat de travail (lien vers article Sofian), un contrat autre qu’un contrat de travail ou un avenant à ce contrat de travail. 

D’abord, dans le cadre du contrat de travail du sportif (lien vers article Baptiste), la rémunération de l’agent est calculée en pourcentage du salaire brut du sportif soumis aux cotisations du régime général de la sécurité sociale. Ensuite, pour un contrat autre qu’un contrat de travail, la rémunération de l’agent est calculée en pourcentage du montant hors taxe de ce contrat. Enfin, pour un avenant au contrat de travail ayant pour objet une augmentation du salaire brut d’un sportif, la rémunération de l’agent ne peut excéder 10 % de la différence entre le salaire brut prévue par l’avenant au contrat de travail et le salaire brut prévu initialement.

En conclusion, la rémunération de l’agent dépend du contrat conclu par le sportif qu’il représente et son club. Au maximum, il touchera 10% du salaire brut de son athlète mais en fonction de la fédération de ce dernier, il peut toucher moins. Il peut également toucher moins en fonction du type de contrat conclu. Enfin, la rémunération de l’agent  chaque mois sera relatif au nombre de sportifs qu’il représente. 

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