En 2019, près de 70 000 avocats étaient recensés par la Direction des affaires civiles et du sceau (dacs) contre 50 000 en 2009. Étant donné que la profession attire énormément les étudiants, une question est de plus en plus fréquente : Comment devenir avocat ?
I- Les conditions d’accès à la profession d’avocat
Afin de devenir avocat, on retrouve les mêmes conditions que celles pour devenir magistrat. Tout d’abord, l’obligation d’avoir une « bonne moralité ». Cette dernière est caractérisée par la nécessité d’avoir un casier judiciaire vierge (dépourvu de sanctions pénales ou administratives).
De plus, si de nombreux candidats passent l’examen après l’obtention d’un Master 2, il est possible de le passer en étant titulaire d’un Master 1 de droit (maîtrise) . Toutefois, l’Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux (CNB) a voté le 16 novembre 2018 l’obligation d’avoir un Master 2 afin de se pouvoir se présenter à ces examens mais pour l’instant cette réforme n’est pas encore entrée en vigueur.
II- La voie principale pour devenir avocat
Une fois ces conditions remplies, il est possible de s’inscrire à l’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) ou plus communément appelé “l’examen du barreau”.
Ce dernier est divisé en deux épreuves : les épreuves d’admissibilité (écrits) en septembre et les épreuves d’admission (oraux) en novembre en cas de succès (≥10/20) aux écrits. Il est important de noter qu’on ne peut tenter cet examen que trois fois.
Si le candidat obtient au moins la moyenne aux deux épreuves (≥10/20 étant un examen), il devient alors élève-avocat et commence une formation de 18 mois divisée en 3 phases :
- 6 mois de stage « Projet pédagogique individuel (PPI) » dans une structure autre qu’un cabinet d’avocats (juridiction, entreprise, à l’étranger…) ;
- 6 mois de stage en cabinet d’avocats ;
- 6 mois d’enseignements à l’école d’avocats.
A la fin de cette formation, l’élève-avocat passe l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) et après son obtention (>9/20) il pourra prêter serment auprès du barreau de son choix et devenir avocat.
Au début de sa carrière, l’avocat n’a pas de spécialité. Par exemple, un jeune avocat n’est pas spécialiste en droit de la famille même s’il ne destine qu’à cette voie .
De ce fait, un avocat est libre d’exercer dans le domaine du droit qu’il souhaite et n’est pas limité par son Master. Il est tout à fait possible de débuter sa carrière en tant qu’avocat en droit fiscal international puis être avocat en droit des affaires et la terminer en tant qu’avocat en droit social ou alors de ne pas se limiter qu’à une seule matière et avoir un large domaine de compétences (et être considéré comme “généraliste”).
Pour devenir spécialiste d’un domaine ou de deux au maximum (droit des affaires, droit fiscal, droit social…) il faut avoir au moins 4 ans d’expérience dans ce dernier et passer un entretien devant un jury. En cas de réussite, l’avocat obtiendra un certificat de spécialisation et pourra se qualifier de “spécialiste” de ce domaine.
Ainsi, il est alors possible de devenir avocat dès l’âge de 23 ou 24 ans et contrairement au concours externe de l’École national de la magistrature (ENM), il n’y a pas d’âge limite pour passer l’examen d’entrée du CRFPA.
III- Voies dérogatoires d’accès à l’avocature
Hormis la voie classique, il existe diverses passerelles afin de devenir avocat. La plus connue par les étudiants en faculté de droit est celle souvent empruntée par les docteurs en droit.
En effet, tout titulaire d’un doctorat en droit peut devenir avocat en étant dispensé des épreuves d’admissibilité et d’admission au CRFPA mais en devant toutefois passer le CAPA s’il justifie d’au moins 5 ans d’enseignement en tant que professeur de droit.
Et puis, on retrouve un régime similaire pour les juristes d’entreprises ou les juristes salariés. En effet, s’ils justifient d’au moins 8 ans de pratique au sein du service juridique d’une société ou dans un cabinet d’avocat, ils peuvent jouir de cette passerelle en étant dispensés du CRFPA et du CAPA mais sous l’approbation d’un jury.
Cependant, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Les professionnels du droit tels que les magistrats, les notaires ou encore les fonctionnaires (de catégorie A) et même les collaborateurs de député disposent également de nombreuses passerelles pour devenir avocat. De ce fait, rater ses trois chances à l’examen d’entrée au CRFPA n’est pas un frein à l’accès à l’avocature.
