Régime social et fiscal de l’indemnité transactionnelle

La rupture du contrat de travail fait souvent naître des litiges entre l’employeur et le salarié. Cependant, il est possible par l’intermédiaire d’une transaction d’établir des concessions réciproques afin de faire obstacle à l'introduction ou à la poursuite...

La fraude fiscale chez les influenceurs : Caroline Receveur dans l’oeil du cyclone

La fraude fiscale peut être constituée par plusieurs comportements tels que la dissimulation de revenus ou de biens. Comme toute entreprise, les influenceurs sont soumis à l’impôt.  Bien qu’ils s’en sentent exemptés, la fraude fiscale existe également dans ce...

La carte de paiement cryptomonnaie au cœur de nouveaux enjeux fiscaux

En octobre 2018 le géant Crypto.com lance la première carte de paiement en cryptomonnaie à Singapour. L’initiative fut suivie par d’autres grandes plateformes d’échanges tel que Bitpanda ou Binance. Avec plus de 220 millions détenteurs...

Gibraltar : un paradis fiscal à la pointe de l’Europe et aux portes de l’Afrique

Situé tout juste entre l’Espagne et le Maroc, Gibraltar est un territoire britannique présentant une fiscalité aussi douce que son climat. Bien que soumis au droit anglais, ce micro-territoire de 6 km2 jouit d’une relative autonomie politique et a...

La sortie de l’intégration fiscale et ses conséquences

L’intégration fiscale constitue le mode d’organisation de l’imposition privilégié des sociétés. Ce régime permet à la société intégrante de former un ensemble dont la base d’imposition à l’impôt sur les sociétés est représentée par la somme algébrique des bénéfices et...

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