Nombreuses sont les entreprises qui ont besoin d’embaucher un salarié étranger aux fins de faire face à un manque de main d’œuvre dans certains secteurs ou d’utiliser des compétences spécifiques.

L’embauche d’un travailleur étranger constitue cependant un parcours semé d’embûches, soumis au respect d’une procédure stricte que l’employeur doit scrupuleusement respecter au risque de s’exposer à de graves sanctions…

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a remis en cause la validité des conventions de forfait en jours, dans la mesure où les dispositions conventionnelles ne garantissaient pas le respect des durées maximales de travail et des temps de repos des salariés qui y étaient soumis.

Il apparaît qu’à ce jour, de nombreuses conventions de forfait en jours sont encore sanctionnées en raison de l’absence de mesures suffisantes prises par l’employeur quant au suivi de la charge de travail du salarié et des temps de repos quotidien et hebdomadaire. Il est donc essentiel pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser les conventions de forfait en jours et ainsi éviter tout risque contentieux et en particulier, des rappels d’heures supplémentaires.

Les entreprises doivent perpétuellement adapter leurs organisations pour répondre aux exigences de leur environnement économique et aux nécessités de leur fonctionnement.

Plusieurs dispositifs légaux peuvent être mobilisés pour accompagner ces nécessaires transformations sociales (rupture conventionnelle collective, accord de performance collective ou licenciement économique collectif).

Nous vous proposons de faire le point sur ces différents dispositifs, en mettant en lumière leurs avantages et leurs inconvénients afin de vous proposer une vision globale des différentes possibilités de réorganisation en fonction de vos impératifs.