Facebook et dilution de parts sociales : petits coups bas entre associés !

juin 07, 2021
Facebook et dilution de parts sociales _ petits coups bas entre associés !

Au départ ils étaient quatre à se lancer dans le projet Facebook : Mark Zuckerberg, Eduardo Saverin, Chris Hughes et Dustin Moskovitz, tous étudiants à Harvard. À la fin il n’en resta qu’un : Mark Zuckerberg. Ce dernier a évincé son associé Eduardo Saverin en diluant ses parts sociales. Sacrifiant alors l’amitié qui les liait. D’ailleurs il affirma lui-même : « on ne peut pas avoir 500 millions d’amis sans se faire quelques ennemis ? ».

Comment et pourquoi Mark Zuckenberg a-t-il dilué les parts sociales de son principal associé de l’époque ? 

I – Qui est Eduardo Saverin ?

Personnage phare que l’on retrouve dans le film « The Social Network » de David Fincher, Eduardo Saverin était l’un des fondateurs de « The Facebook ». Il rencontre Mark Zuckenberg à Harvard. Décidés à travailler ensemble dans la création d’un réseau social, ils se lancent tous les deux dans l’aventure de « The Facebook » en 2004.  Eduardo Saverin occupait le poste de directeur financier et commercial, chargé de gérer les finances (création de business plan, recherche d’investisseurs). Mark Zuckenberg travaillait quant à lui, sur l’élaboration et la mise en forme du produit. Les actions d’Eduardo Saverin ont progressivement suscité la colère de Mark Zuckenberg. En effet, il avait gelé les comptes de la société. De plus, Mark Zuckerberg livrait à son avocat dans un courrier électronique, qu’Eduardo Saverin « est à la traîne » et qu’il « ne peut pas prendre ce retard ». 

Ce dernier souhaitait donc structurer la société de manière à ce que les actions massives de Eduardo Saverin soient réduites à une participation ridiculement faible. 

Le créateur de Facebook questionne alors son avocat sur les procédures à suivre : « Y a-t-il une solution pour faire ça sans que cela soit méchamment apparent et que ses parts soient diluées à 10% ? » Mark Zuckenberg voulait donc « camoufler » la sortie de son coéquipier. Mais comment procéder à une telle manœuvre sans éveiller les soupçons du principal intéressé ? 

II – Mark Zuckenberg : l’as de la dilution de parts sociales !

La solution de Mark Zuckenberg consistait à réduire la part de Eduardo Saverin dans l’entreprise en créant une nouvelle société dans le Delaware, cette société racheta TheFacebook.com. Tous les associés obtinrent des actions dans cette nouvelle entreprise. 

Afin d’attirer des investisseurs, Mark Zuckenberg a procédé à un coup d’accordéon financier. Cette technique financière a pour effet d’apurer le passif d’une société en deux temps. Tout d’abord il faut procéder à une réduction du capital, et dans un second temps, grâce à l’entrée des investisseurs, à une augmentation du capital. Dans le cas Facebook, cette manœuvre a eu pour effet d’entraîner la dilution des parts d’Eduardo Saverin. 

En effet, lors du rachat de la nouvelle entreprise, Eduardo Saverin signa un pacte d’associés qui ne lui permettait pas de bénéficier de la même protection que les autres associés contre le risque de dilution. 

La dilution est l’opération par laquelle le fondateur d’une entreprise voit son pourcentage de détention des parts sociales  diminuer ; elle est consécutive à la levée de fonds. Contrairement à la cession de parts sociales, elle affecte uniquement le pourcentage de détention. Le risque étant de perdre le contrôle de sa société.

Mark Zuckenberg procéda alors à une augmentation de capital, lors de l’entrée des nouveaux investisseurs, qui dilua uniquement les parts sociales d’Eduardo Savarin. Détenteur à l’origine de 30% du capital de Facebook, Eduardo Saverin a vu ses parts descendre à 0,03% : un contrôle quasiment nul.

L’avocat de Mark Zuckenberg l’avait informé des risques découlant d’une telle stratégie. Selon lui, Eduardo Saverin pouvait :

  • Soulever la violation de l’obligation fiduciaire : en effet, Eduardo Saverin était le seul actionnaire dilué par les émissions de subventions
  • Et réclamer la dilution des autres titres. 

Son avocat avait vu juste : Eduardo Saverin n’en était pas resté là. Après avoir pris connaissance des réelles intentions de Mark Zuckenberg, il était bien déterminé à obtenir réparation. D’ailleurs, le film « The Social Network » dépeint une scène épique dans laquelle E. Saverin, incarné par l’acteur Andrew Garfield, surgit d’un bureau et se livre à une confrontation épineuse et houleuse avec Mark Zuckenberg. Ainsi, il a déposé une plainte contre la compagnie et a obtenu un arrangement. Les dispositions de cet accord financier sont restées confidentielles.

III – Mark Zuckenberg était-il dans la légalité ? 

En France, pour être légal, un coup d’accordéon financier ne doit pas être une manipulation d’expropriation illégale.  Il doit respecter les droits des associés, d’ailleurs l’article L. 225-204 du Code de commerce indique que la réduction de capital ne pourra « en aucun cas » « porter atteinte à l’égalité entre les actionnaires ».  

La jurisprudence a déjà fois fait droit à une demande de dommages-intérêts formée par un associé évincé de la société par un coup d’accordéon. Ce dernier invoquait la violation du pacte lui accordant un droit au maintien de sa participation dans le capital social et le droit de souscrire aux augmentations de capital. 

Cependant, en l’espèce, le défaut de vigilance d’Eduardo Saverin aura eu raison de lui. En effet, il avait signé le pacte d’associé sans avoir sollicité les conseils d’un avocat, et sans avoir évalué les éventuels risques inhérents à ce pacte. Il n’a d’ailleurs pas conclu de clause anti-dilution. Aucune disposition dans le pacte ne le protégeait d’un tel risque, il ne pouvait donc pas invoquait la violation d’une obligation contractuelle. 

IV – Et si c’était à refaire : quelles sont les armes qu’aurait pu utiliser Eduardo Saverin pour se protéger contre ce coup d’accordéon financier ?

« La rédaction habile d’un pacte d’actionnaires permet d’assurer aux minoritaires une immunité contre un coup d’accordéon intempestif », c’est d’ailleurs ce qu’illustre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 27 mars 2014. Le maître mot : la négociation. 

Eduardo Saverin aurait dû : 

  • prévoir une clause anti-dilution : qui a pour effet d’empêcher la baisse de participation.
  • souscrire à des actions préférentielles : elles donnent aux investisseurs des droits sur les dividendes plus intéressants, mais pas de droits de vote. Le fondateur conserve donc le contrôle sur la prise de décisions.

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