Contrefaçon et autres formes de criminalité organisée : un fléau économique et social impactant la santé et la sécurité des consommateurs

juillet 21, 2021
Contrefaçon et autres formes de criminalité organisée : un fléau économique et social impactant la santé et la sécurité des consommateurs

« Le lien entre les groupes du crime organisé et les produits de contrefaçon est bien établi, mais nous tirons la sonnette d’alarme, car l’atteinte à la propriété intellectuelle est en train de devenir la méthode de financement préféré des terroristes » déclarait Ronald Noble en 2013, secrétaire général d’Interpol. En effet, par an, c’est 250 millards de dollars générés par des produits contrefaits par les entreprises criminelles. La contrefaçon participe aujourd’hui à l’exploitation et à l’atteinte à l’environnement. De plus, les produits contrefaits peuvent être dangereux pour les consommateurs car dans de nombreux cas, ne répondant pas aux normes de sécurité imposées.

I. Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon, telle que définie au sein de l’artcle L.713-2 du code de la propriété intellectuelle, est la reproduction ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son titulaire. Ce qui revient à dire qu’elle consiste en une imitation frauduleusement ou en une fabrication d’un bien au préjudice de la personne qui avait, seule, le droit de le fabriquer ou de le reproduire.

La contrefaçon ne doit pas être envisagée comme un délit mineur qui se cantonne aux atteintes faites aux entreprises de luxe. Dans l’imaginaire collectif, la contrefaçon consisterait à acheter un produit réputé de luxe à un prix très peu élevé et et ce en sachant que ledit article ne peut être que contrefait. Cependant, la réalité semble différente. En effet, le phénomène tentaculaire qu’est la contrefaçon produit des effets tant sur les médicaments, les produits ménagers, tout en passant par les jouets, les logiciels informatiques et les produits de luxe. De surcroît, il faut souligner que cela engendre des pertes de recettes fiscales pour les Etats.

La contrefaçon est la deuxième source de revenu criminel au monde, juste après le trafic de drogue. Dès lors, elle s’apparente à une forme de criminalité organisée. Trois critères permettent d’affirmer cela : l’importance des équipements industriels, l’organisation en réseaux et les flux financiers générés par l’activité de contrefaçon.

II. La contrefaçon liée par la grande criminalité et l’économie souterraine

Dans la majorité des cas de biens contrefaits, il existe un lien de corrélation avec d’autres crimes. A ce propos, Europol précise que la contrefaçon est devenue un moyen pour les organisations criminelles de « diversifier leurs gammes de produits ».

• Le terrorisme

Le terrorisme est aujourd’hui l’un des crimes organisés qui impacte le plus notre société. Les organisations criminelles doivent trouver des moyens financiers et logistiques. Ces dernières se servent de produits contrefaits afin de financer leurs actions. Selon, Pierre de Bousquet de Florian, les filières terroristes afghanes subsistaient « grâce à la délinquance, les braquages, la reproduction des cartes de crédit, voire (…) la contrefaçon de vêtements de marque ». De plus, l’ancien secrétaire général d’Interpol, affirmait que « les liens avec la criminalité organisée sont de plus en plus manifestes et que la contrefaçon était une activité criminelle à part entière qui n’est pas en périphérie des autres activités criminelles mais au cœur de celles-ci ».

• Le trafic de stupéfiants

Quant au trafic de stupéfiants, de nombreux cas permettent d’affirmer qu’il existe des relations entre la contrefaçon et le trafic de drogue. Une enquête avait déjà permis la découverte de vêtements contrefaits au domicile d’un chef de bande, mis en cause pour trafic de drogue, association de malfaiteurs et blanchiment d’argent. Ce fut également le cas de douaniers qui ont découvert 6 kg de résine de cannabis, des parfums contrefaits et des cartouches de cigarettes après le contrôle d’un conteneur.

• Le trafic d’armes

Tout comme la contrefaçon et le trafic de stupéfiants, le trafic d’arme fait parti de la face noire de la mondialisation. Ce fut le cas au sein d’une affaire grecque où lors d’une perquisition, des munitions et explosifs ont été découverts à côté de CD piratés et du matériel nécessaire au piratage. Jay Berman avait précisé qu’ « il ne fait aucun doute que les organisations criminelles impliquées dans la piraterie musicale sont également impliquées dans d’autres crimes, tels que la drogue, le trafic d’armes, les fausses cartes de crédit, le blanchiment d’argent et la violence ». Il apparait comme une évidence que les bénéfices et les résultats découlant de la contrefaçon sont réinjectés par les organisations criminelles dans d’autres activités qualifiées sans équivoque de crimes globaux.

III. Une répression peu dissuasive justifiée par une prise de conscience progressive mais tardive

Pendant longtemps, la gravité de la contrefaçon et ses conséquences a été sous-évaluée. Ce phénomène ne cesse de s’accroitre. Une étude de l’OCDE en 2011 a relevé que la contrefaçon représentait 5 à 7% du commerce mondial. En France, comme en Europe, la lutte contre la contrefaçon est devenue au fil du temps la priorité des services douaniers. En effet, un comité de consultation permettant de mener une enquête auprès des états-membres de l’UE quant à la sanction des droits de propriété intellectuelle a été créé en 2000. Il faudra attendre 2001 pour que la première conférence consacrée à la lutte contre la contrefaçon voit le jour. Enfin, c’est seulement en 2003 que les les industriels, les pouvoirs publics et les services de police et des douanes vont prendre la décision d’étendre leur coopération en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et de réaliser une étude indépendante dans le but d’évaluer l’ampleur du phénomène. Il faut donc souligner que pendant longtemps, un véritable gouffre existait entre la perception de la contrefaçon par les autorités publiques et les constatations opérées sur le terrain.

Notons que depuis le 1 janvier 2014, le nouveau règlement (UE) n°608/2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant l’ancien règlement (CE) s’applique. Ce qui permet notamment aux douaniers d’exploiter des informations collectées afin de réclamer une indemnisation au contrefacteur en dehors de toute action civile ou pénale. Ce règlement rend désormais obligatoire, la destruction des marchandises présumées contrefaisantes. Cette nouvelle simplification de la procédure rend possible, sans qu’il soit nécessaire de déterminer s’il y a eu violation d’un droit de propriété intellectuelle, la destructions sous contrôle douanier des marchandises contrefaites, sous réserve du consentement, exprès ou implicite, du déclarant ou détenteur des marchandises.

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