Dans la lignée des articles précédents présentant la spécificité de l’activité d’avocat fiscaliste et d’avocat en droit des affaires, il convient de se concentrer sur la spécificité sportive applicable à l’avocat. En effet, depuis la loi du 28 mars 2011, les avocats...
Le dialogue social, dans le sport professionnel est une faculté essentielle dans le cadre de la délimitation du fonctionnement des structures professionnelles collectives, toute discipline confondue. Menée par les partenaires sociaux, des syndicats représentatifs des...
Le contentieux principal applicable aux contrats d’image est, comme un grand nombre de contentieux contractuels, basé sur la requalification juridique de la relation en contrat de travail. Aux termes de l’article L. 7123-3 du Code du travail, « tout contrat par...
Le 11 juin 2021, contre toute attente, le géant américain Amazon récupère la grande majorité (80%) des droits télévisuels de la ligue 1 et de la ligue 2 en laissant les derniers 20% à Canal et Bein sport. Cette cession à hauteur de 663 millions d’euros aura des...
Coup de tonnerre sur la planète football, Lionel Messi quitte le FC Barcelone après 20 ans de bons et loyaux services et signe libre au PSG. Aussi invraisemblable soit elle, cette situation nous amène à nous interroger : comment une institution du football mondial...
« Vouloir payer le plus d’impôt possible, pour certains, c’est peut-être de la sainteté ou de l’héroïsme ; on serait plutôt tenté d’y voir un dérangement de l’esprit ». Cette citation du professeur de droit fiscal Maurice Cozian, mets en évidence toute...
« Tout ce que nous voulons, c’est être autorisé une fois pour toutes à courir librement, comme les femmes fortes et courageuses que nous sommes et avons toujours été » - Caster Semenya Si l'égalité d’accès au sport est en bonne voie, certains freins...
En ces temps de Jeux Olympiques organisés à Tokyo suite à son report du fait de la pandémie de Covid-19, il est intéressant d’expliquer les modalités de sélection des sportifs de haut-niveau participant aux tournois internationaux. Alors que la législation française...
Après une série d’articles ayant abordé la profession d’agent sportif, elle-même soumise à une réglementation qui lui est propre, il convient d’aborder également la spécificité contractuelle rattachée à son exercice. En effet, l’agent sportif exerce des missions de...
Dans les faits, un rugbyman a été condamné au paiement de dommages et intérêt au bénéfice de son ancien club, pour avoir abusé de son droit d’agir dans le cadre d’un litige les opposant à la suite de la rupture d’un commun accord de son CDD spécifique. Dans les faits,...
Dans le sport, des risques de natures diverses sont omniprésents. Que cela soit dans le cadre d’une compétition, d’une manifestation, d’un entraînement et plus globalement dans un contexte purement aléatoire, ces risques peuvent avoir des impacts considérables...
Le président du comité exécutif de l’UEFA, Aleksander Ceferin, a déclaré dans une interview accordée à l’agence de presse Associated Press que les clubs encore juridiquement impliqués (AC Milan, FC Barcelone, Real Madrid, Juventus Turin) dans Super League doivent...