La propriété d’un bien appartient à celui qui en a le titre. Hormis ceux mentionnés par l’article 714 du Code civil, il est des biens dont la propriété n’est pas établie et qui appartiennent alors à celui qui les a retrouvés. Alors, a qui revient la propriété d'un...
Tout consommateur a déjà croisé le chemin des signes « AOP » et « AOC », en faisant ses courses par exemple, sans réellement savoir la signification et l’importance accordée au sein du droit de la consommation sur l’existence de ces appellations. Récemment, la CJUE a...
Attention à la contrefaçon ! L’industrie automobile est confrontée à la production de pièces automobiles détachées contrefaites vendues partout dans le monde. Bien que la contrefaçon ait toujours existé, ce phénomène s'intensifie au sein du secteur automobile. D’après...
Le monde du métavers est loin d'être un long fleuve tranquille et les rives des cyberattaques sont dangereuses. Durant les mois derniers, les utilisateurs de la plateforme d'achats et de vente de NFTs OpenSea virent leurs actifs numériques volés par des hackeurs...
Lorsque l’on pense à protéger son invention, il est très fréquent que la première idée qui nous vienne à l’esprit est celle du brevet. Si cette idée n’est pas fausse, il n’en demeure pas moins qu’elle reste incomplète. Le brevet est en effet le titre principal...
Symbole mondial de la consommation de masse, le black friday est une opération promotionnelle qui peut s’étaler sur plusieurs jours : black friday, black week, ou encore cyber monday. Cette pratique permet aux commerçants de faire un sacré chiffre d’affaires avant les...
Bien qu’on ne peut retirer à la France sa créativité et la qualité de ses innovations, le nombre de brevets déposés à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) reste inférieur au nombre de 20 000 par an et ce depuis plusieurs années, ce qui place le pays...
« Qu’on en dise du bien ou du mal, quand tout le monde en parle, c’est un succès » - Boris Vian. En février dernier, le conseil municipal de la ville de Vendôme a approuvé le contrat de cession définitive de la marque « Vendôme » au groupe LVMH...
« On voit les choses différemment sur des talons. » Christian Louboutin Célèbre pour ces inimitables chaussures aux semelles rouges, le créateur Christian Louboutin ne cesse vouloir protéger cette fameuse couleur, qu’il souhaiterait voir rattachée uniquement...
En se faisant remettre son bouclier fait de vibranium, Captain America n’imaginait pas que les propriétés physiques phénoménales de ce métal pourraient un jour susciter un raisonnement juridique. Si ce matériau rare existait réellement, des droits de propriété...
L’industrie du luxe répond à une logique distincte de celle du marché actuel et de la lutte contre la contrefaçon. En effet, l’utilisation de dupes par la fast fashion et inspirés par les créations des maisons de luxe peut profiter aux deux parties. De ce constat, est...
Disque microsillon, disque 33 tours, LP (Long Playing), 45 tours, Extended Play (EP) ou encore galette noire tels sont les termes utilisés pour désigner le vinyle, principal support de diffusion d’enregistrement sonore, commercialisé en masse pendant la seconde moitié...