Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, le notaire prélève auprès du contribuable des frais d'acquisitions immobilière qui sont appelés dans le jargon « frais de notaire ». Il est important de s'intéresser à ces frais. En effet, les frais d'acquisition peuvent...
Calcul et durée d’un amortissement linéaire ou dégressif
L'amortissement se définit par le fait d'évaluer la déprécation (perte de valeur) d’un actif du simple fait de son utilisation. Par l’amortissement, il y a une répartition sur la durée d’utilisation du coût d'acquisition. Ce mécanisme permet donc de diminuer son...
Fiscalité de la sous-location
La sous-location, c'est le fait de louer un logement où on est soi-même locataire. Cela peut être une location partielle ou totale du logement. S'il n'est pas illégal pour un locataire de faire louer son bien, cela nécessite de respecter des règles. De plus, il est...
Les régimes de défiscalisation immobilière
Si la pression fiscale peut s'avérer élevée pour un loueur, il existe de nombreux dispositifs de défiscalisation dans le domaine immobilier. Les dispositifs de défiscalisation existent pour inciter les français à investir dans l'immobilier. Il faut ainsi se pencher...
L’imposition des revenus BIC : mode d’emploi
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont l'ensemble des bénéfices réalisés par une personne physique dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Cela inclut les ventes ainsi que les activités commerciales par assimilation, dont la...
Les charges sociales en location meublée
En gestion locative, les investisseurs sont souvent très attentifs aux régimes et aux charges fiscales associés à l'activité (LMP, LMNP, taxe foncière…). Cependant, d'autres charges “étatiques”, se doivent d'être prises en compte : les charges sociales. Il est...
L’imposition des revenus BNC : mode d’emploi
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie d'impôt sur le revenu. Elle concerne les personnes physiques exerçant une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Elle s'oppose à ceux soumis au régime des revenus...
Fiscalité de la location meublée
L’immobilier, investissement sûr et rentable, a toujours été prisé par les investisseurs. Le problème, c'est que l’investissement immobilier peut faire l’objet d’une lourde fiscalité. Néanmoins, il existe un régime particulier permettant d’alléger la fiscalité liée à...
Fiscalité du régime du LMP (Loueur Meublé Professionnel)
Dans le cadre de la location meublée, la fiscalité du régime LMP (loueur meublé professionnel) est fondamentale. Le régime LMP est un des deux régimes principaux des locations meublées. Il est important La fiscalité de location meublée Il faut d'abord avoir être dans...
Article 1719 du Code civil : obligation de délivrance du bailleur
La répartition des charges des travaux entre le bailleur et locataire a toujours fait l'objet de nombreux débats. Un contrat de bail mal rédigé ne facilite pas la distinction précise des obligations du bailleur. La loi ALUR nous éclaircit pour les baux d'habitation...
L’article 606 du Code civil : charges et grosses réparations
À qui incombe la charge des réparations dans une location immobilière ? Cette question est fondamentale pour connaître la limite entre les charges du bailleur et celles du locataire. Dans une volonté de clarification, le législateur a distingué à l'article 606 du Code...
Les travaux immobiliers déductibles de vos revenus locatifs
D'un point de vue financier, les travaux immobiliers représentent des charges qui sont affectées à votre activité locative. Néanmoins, d'un point de vue fiscal, ces charges ne sont pas tous déductibles de vos revenus locatifs. En pratique, les charges pour travaux...